Sociétés, Impôts, Belgique

GDF Suez confirme que le fisc a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés - Trends.levif.be: l'actualité économ...

(Belga) Le groupe GDF Suez confirme mercredi que l'administration fiscale a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés au détriment de ses filiales (belges), dont Electrabel. Après examen approfondi, la Direction de l'Inspection Spéciale des Impôts a acquiescé au jugement (du 17 avril 2013), indique GDF Suez, sans citer le montant qui lui sera remboursé par le fisc.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] Le groupe GDF Suez réaffirme mercredi que ses filiales ont agi de façon parfaitement légale tant au Grand-Duché du Luxembourg qu'en Belgique. Il ajoute que les revenus financiers visés ont bien été soumis à l'impôt des sociétés au Luxembourg et sont donc exonérés d'impôts en Belgique, conformément aux dispositions de la convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise. (Belga).  [...]

GDF Suez confirme que le fisc a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés - Trends.levif.be: l'actualité économ...

«La Belgique doit réduire l'impôt des sociétés» - Politique économique - Actualité

«La Belgique doit réduire l'impôt des sociétés» - Politique économique - Actualité

Trends-Tendances Actualité Politique économique La Belgique doit réduire l'impôt des sociétés.  [...] Est-ce parce que ses représentants se permettent de divulguer des informations relevant du secret commercial que les grandes enseignes hésitent à rester chez nous Rien n'est fait pour encourager ou simplement garder nos PME, alors que ce sont elles les pourvoyeuses d'emploi.   [...] 34% en théorie, et combien en pratique 22%, 15% ou pratiqùement rien comme reporté dans une certaine presse Que l'augmentation est automatique ou annuelle après des mutiples réunions ne fait pas tellement de différences. Sauf qu'on ne peut pas diminuer les salaires sans saut d'indexation.   [...]

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Paradis fiscaux: les revenus de sociétés-écrans devront être déclarés en Belgique - Banque et finance - Actualité

Trends-Tendances Actualité Banque et finance Paradis fiscaux. les revenus de sociétés-écrans devront être déclarés en Belgique.  [...] Impôt sur les sociétés descendra à 20 %, l'IPP à 30 % maximum, la sécurité sociale sera essouflée, les assurances privées se développeront au triple galop et au final, ce sont les gueux qui paieront la facture, pas les riches. Jamais les riches. Alors un conseil, laissons tranquille les bourgeois qui mettent leur fric au chaud au Panama mais qui paient AUSSI une partie de leurs impôts en Belgique, font tourner la machine et votent PS par tradition.  [...] faites descendre l'impôt sur les sociétés à 20 % maximum, le précompte mobilier sur les dividendes à 10 % et vous verrez les milliards, les dizaines de milliards affluer dans l'économie comme aucun arrêté royal ne pourrait le faire. Vous ne comprenez donc pas qu'en taxant moins les travailleurs, les PME et les indépendants, c'est autant d'argent qui circulera dans le circuit dans la consommation et donc maintiendra un taux d'emploi élevé et constant.  [...]

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Le régime des intérêts notionnels recalé par la Cour de Justice de l'Union européenne - Politique économique - Actualité...

La Belgique invoquait une convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition, laquelle stipule que les filiales de sociétés sont soumises aux règles fiscales du pays où elles opèrent. Impossible dès lors d'appliquer le régime des intérêts notionnels aux actifs néerlandais d'Argenta, estimait le fisc belge.  [...] L'arrêt rendu jeudi, suivant en cela les conclusions prononcées par l'avocat général en septembre dernier, confirme la non-conformité de cette différence de traitement fiscal entre les actifs de sociétés belges selon qu'ils sont établis en Belgique ou à l'étranger.  [...] Cette différence de traitement, poursuit-elle, est susceptible de dissuader une société belge d'exercer ses activités par l'intermédiaire d'un établissement stable situé dans un autre État membre, étant donné qu'une chose pareille entraînerait un traitement fiscal désavantageux.  [...]

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Formations sur mesure! - Entreprises .be

Formations sur mesure! - Entreprises .be

Incohérence entre l'offre et la demande Les enquêtes actuelles font apparaître quelques paradoxes en matière d'offre et de demande de formations. Le Learning Indicator 2012 de Kluwer indique que trois quarts des supérieurs hiérarchiques ont développé leurs compétences de leadership sur le tas.   [...] Alors que l'effort de formation est important dans ce domaine, remarque Vincent Sacré. Nous constatons aussi une différence marquée entre ce que les numéros un veulent apprendre et ce qu'ils ont réellement appris. Toujours dans son enquête 2012, Kluwer révèle que 32,4 % des supérieurs hiérarchiques ont appris le leadership, alors que 42,7 % souhaitent l'apprendre.  [...] Impôts. les sociétés de management dans le collimateur d'Ecolo.  [...]

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Gros bénéfices, petits impôts - Entreprises .be

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Sur ces bénéfices de 52,7 milliards d'euros, notre Top 500 a versé un peu plus de trois milliards d'euros au trésor public. Cette somme représente environ un quart des recettes inscrites en 2011 au titre de l'impôt des sociétés. Mais le taux moyen de 5,44 % appliqué à ces 500 entreprises peut surprendre.  [...] Même les intérêts notionnels, dont nous vantons parfois le caractère unique, existent dans d'autres pays. Ce n'est pas parce que certaines entreprises ne payent pas ou peu d'impôts que la Belgique est un paradis fiscal, renchérit l'avocat Olivier Querinjean (CMS DeBacker).  [...] Si nous n'attirons que des grands groupes internationaux séduits par les sirènes fiscales dans certaines niches, et que ceux-ci payent peu ou pas d'impôt, l'impact sur le budget de l'Etat devrait être terrible. Pourtant, force est de constater que les rentrées de l'Etat au niveau de l'impôt des sociétés sont restées relativement stables dans le temps.  [...]

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Manifestation à Bruxelles pour une fiscalité juste, qui ne défavorise pas les bas revenus - Belga Economie

(Belga) Environ 300 personnes ont manifesté mercredi devant le ministère des Finances à Bruxelles pour exiger une meilleure répartition de la pression fiscale. Selon eux, l'impôt est injustement perçu en Belgique et est source de précarité car il favorise les grosses fortunes et sociétés au détriment des bas et moyens revenus.  [...] Les manifestants répondaient à l'appel lancé par le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) et son pendant flamand du Financieel Actie Netwerk (FAN), regroupant une soixantaine d'organisations et mouvements associatifs, syndicats et ONG. Pour le RJF, les citoyens n'ont pas à payer la crise deux fois et ne doivent pas supporter le poids des 25 milliards euros d'économie que le gouvernement devrait faire d'ici 2015 pour retrouver l'équilibre budgétaire.   [...] Il propose donc six mesures alternatives, qui sont. l'instauration d'un impôt progressif sur les grosses fortunes (8 milliards), la levée du secret bancaire afin de luter contre la fraude fiscale (10 milliards), la limitation des intérêts notionnels (3 milliards), l'instauration d'une taxe sur les profits exagérés d'Electrabel (2 milliards) et sur les plus-values (1 milliard), ainsi que la perception des arriérés d'impôts (1 milliard).  [...]

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L'Etat dégage 20 millions pour le secteur aérien, Brussels Airlines soulagé - Politique Economique .be

Elles bénéficieront principalement à la compagnie Brussels Airlines qui doit faire face depuis des années à la concurrence de Ryanair, une compagnie à bas coût établie en Irlande où le régime fiscal et social est nettement plus avantageux pour les entreprises.   [...] La sonnette d'alarme quant aux charges sociales plus élevées des sociétés belges avait déjà été tirée du temps de la Sabena, insiste M. Sciot. Le problème s'était accru ces dernières années, les sociétés étrangères étant autorisées à établir une base en Belgique tout en payant leurs charges sociales selon leur pays d'origine.  [...] Il ne s'agit pas d'un soutien du gouvernement, mais bien de la suppression d'une discrimination, souligne le porte-parole. Un montant de 30 millions d'euros avait été évoqué il y a quelques semaines, mais celui-ci a finalement été ramené à 20 millions. La compensation concerne l'ensemble du secteur.   [...]

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La fiscalité belge attire les pétroliers - Entreprises - Actualité

Trends-Tendances Actualité Entreprises La fiscalité belge attire les pétroliers.   [...] En 2012, les dix plus grands centres de financement, qui emploient 464 personnes, ont réalisé un bénéfice global de plus de 500 millions d'euros, sur lequel ils ont payé seulement 7 millions d'euros. Au total, le club des grandes sociétés de financement disposant de plus de 10 milliards d'euros de fonds propres comptait l'an dernier 17 multinationales, soit quatre de plus qu'en 2011.  [...] Le fait que les sociétés belges contribuent peu au fisc belge ne signifie pas que les multinationales ne paient pas d'impôts. Mais les taxes sont payées par d'autres sociétés du groupe, souvent dans d'autres pays.  [...]

La fiscalité belge attire les pétroliers - Entreprises - Actualité

La fiscalité belge attire les pétroliers - Belga Economie

(Belga) Selon le bureau d'études Graydon, dix-sept multinationales ayant plus de 10 milliards d'euros de fonds propres disposent d'une société d'investissement en Belgique. Cinq d'entre elles sont actives dans le pétrole ou l'énergie, rapporte mardi L'Echo.  [...] Parmi celles-ci figurent 5 géants du pétrole et de l'énergie. BP, Total, Statoil, ExxonMobil et GDF Suez. Le fait que les sociétés belges contribuent peu au fisc belge ne signifie pas que les multinationales ne paient pas d'impôts. Mais les taxes sont payées par d'autres sociétés du groupe, souvent dans d'autres pays. (Belga).  [...] Les grandes multinationales et les grands financiers ont placé dans leur bureau des statues à la gloire de didier reynders.   [...]

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