Sociétés, Impôts, Belgique

«La Belgique doit réduire l'impôt des sociétés» - Politique économique - Actualité

«La Belgique doit réduire l'impôt des sociétés» - Politique économique - Actualité

Le système d' imposition belge des sociétés est très complexe et semble instable. une simplification améliorerait la perception des investisseurs étrangers, selon la Chambre de commerce américaine en Belgique (AmCham), qui présentait mercredi son rapport annuel intitulé Priorités pour une Belgique prospère.  [...] Isoc. Si l'impôt nominal des sociétés est de quelque 34 % en Belgique, plusieurs mesures font qu'il est plus bas dans la pratique. Les investisseurs étrangers ont donc une perception complexe du système, selon Scott Beardsley (AmCham Belgium), qui plaide dès lors pour une simplification et un abaissement de l'impôt des sociétés en Belgique afin d'attirer de nouveaux investissements et de créer de nouveaux emplois.  [...] Ah, si l'Amcham le dit, alors... Réduire l'impôt des sociétés et les charges patronales pour encourager l'investissement sinon elles pourraient chercher asile ailleurs. Evidemment que la Belgique chasse ses PME qu'elle surtaxe, que les coûts salariaux très élevés réduisent sa compétitivité, que son gouvernement - quand elle en a un - n'a pas les guts (pour rester poli) de prendre les mesures qui s'imposent en matière économique et sociale.  [...]

«La Belgique doit réduire l'impôt des sociétés» - Politique économique - Actualité

Premier recours contre la "fairness tax" du gouvernement fédéral - Politique économique - Actualité

Premier recours contre la "fairness tax" du gouvernement fédéral - Politique économique - Actualité

La société Fortum Project Finance, filiale belge de l'énergéticien finlandais Fortum, vient en effet de déposer un recours contre cette taxe devant la Cour constitutionnelle, rapporte mercredi l'Echo.  [...] En Belgique, des sociétés qui engrangent des bénéfices ne paient pas, ou peu d'impôts grâce à des déductions qu'elles font pour réduire leur base imposable. Elles peuvent notamment déduire des intérêts notionnels, calculés en pourcentage de leurs capitaux propres.  [...] En juillet 2013, le gouvernement fédéral a introduit la fairness tax dans le but que ces sociétés-là paient une sorte d'impôt minimum dès lors qu'elles versent un dividende.  [...]

Premier recours contre la "fairness tax" du gouvernement fédéral - Politique économique - Actualité

Les mille sociétés aux plus gros bénéfices payent 4 à 6% d'impôts - Politique économique - Actualité

Les mille sociétés aux plus gros bénéfices payent 4 à 6% d'impôts - Politique économique - Actualité

Le taux d'imposition réellement payé par les 1.000 entreprises actives en Belgique ayant réalisé l'an dernier les plus gros bénéfices se situe entre 4 et 6%, d'après une étude du PTB, publiée mercredi dans les journaux de Sudpresse. Pour rappel, le taux de l'impôt des sociétés est théoriquement de 33,99%.  [...] Ces 50 entreprises ont réalisé en 2012 un bénéfice total de près de 30 milliards d'euros pour un impôt de 792 millions d'euros, soit un taux d'imposition de 2,65%. Le PTB évalue la ristourne fiscale à 9,37 milliards d'euros. Soit pas loin des 10 à 11 milliards d'euros que fournit la recette totale de l'impôt des sociétés chaque année, souligne le Parti du Travail de Belgique.  [...] Une fois dans la holding, celle-ci doit quand même payer des impôts dessus, sans parler de la distribution des dividendes qui est également taxée. Les holdings sont soumises à l'impôt des sociétés sur l'ensemble de leurs revenus. Cela peut en partie expliquer le très faible taux d'imposition apparent de certaines de nos entreprises.  [...]

Les mille sociétés aux plus gros bénéfices payent 4 à 6% d'impôts - Politique économique - Actualité

GDF Suez confirme que le fisc a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés - Trends.levif.be: l'actualité économ...

(Belga) Le groupe GDF Suez confirme mercredi que l'administration fiscale a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés au détriment de ses filiales (belges), dont Electrabel. Après examen approfondi, la Direction de l'Inspection Spéciale des Impôts a acquiescé au jugement (du 17 avril 2013), indique GDF Suez, sans citer le montant qui lui sera remboursé par le fisc.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] Le groupe GDF Suez réaffirme mercredi que ses filiales ont agi de façon parfaitement légale tant au Grand-Duché du Luxembourg qu'en Belgique. Il ajoute que les revenus financiers visés ont bien été soumis à l'impôt des sociétés au Luxembourg et sont donc exonérés d'impôts en Belgique, conformément aux dispositions de la convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise. (Belga).  [...]

GDF Suez confirme que le fisc a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés - Trends.levif.be: l'actualité économ...