Régularisation, Contribuable

Elle confesse les fraudeurs - People - Actualité

Elle confesse les fraudeurs - People - Actualité

Qui est Véronique Tai, nouvelle présidente du collège du SDA, qui supervise le point de contact régularisation, sorte de confessionnal financier où le contribuable repentant vient avouer son péché fiscal avant de payer les indulgences ad hoc.  [...] A ce poste, elle supervise le point de contact régularisation, sorte de confessionnal financier où le contribuable repentant vient avouer son péché fiscal avant de payer les indulgences ad hoc. Les décisions finales sont prises par ledit collège composé de six membres, généralement à l'unanimité des voix.  [...] Mais c'est elle qui, au nom du collège, appose sa signature officielle au bas des attestations de régularisation délivrées aux contribuables indélicats ainsi absous.  [...]

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Reynders et Clerfayt relancent l'idée d'une DLU - Belga Economie

Reynders et Clerfayt relancent l'idée d'une DLU - Belga Economie

Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, a expliqué M. Clerfayt lors d'un symposium organisé organisé au SPF Finances. Une première DLU organisée en 2004 avait permis de récolter 497 millions d'euros de recettes nouvelles.  [...] Depuis lors, une loi-programme de 2005 a mis sur pied un mécanisme de régularisation fiscale permanent par lequel un contribuable n'ayant pas déclaré certains revenus peut se mettre en règle moyennant le paiement de l'impôt éludé augmenté d'une pénalité. En 2011, ce mécanisme devrait rapporter 300 millions d'euros à l'Etat.  [...] Selon M. Reynders, une nouvelle DLU pourrait rapporter jusqu'à 600 millions d'euros. Cette DLU bis pourrait se résumer à quelques corrections techniques de la loi actuelle ou alors consister en une opération de plus grande envergure. L'idée d'une nouvelle DLU suscite régulièrement la controverse, ses détracteurs dénonçant une forme d'amnistie fiscale. (LEE).   [...]

Reynders et Clerfayt relancent l'idée d'une DLU - Belga Economie

Deux milliards d'argent noir ont été régularisés depuis 2006 - Politique économique - Actualité

Depuis l'introduction d'une procédure continue de régularisation fiscale en 2006, près de deux milliards d'euros d'argent noir ont ainsi été blanchis, selon des chiffres du service de ruling de l'administration fiscale publiés samedi dans les journaux L'Echo et De Tijd.  [...] Au cours des sept premiers mois de 2012, le service ruling a en effet reçu 667 demandes de régularisation, moins qu'en 2010 et 2011, années durant lesquelles on avait dénombré respectivement 2.419 et 1.573 régularisations.  [...] Ce processus de régularisation fiscale n'est toutefois pas sans conséquence. le contribuable doit payer l'impôt dû, assorti d'une amende. Le taux moyen d'imposition est de 28 pc. Un système à ne pas confondre aec la déclaration libératoire unique (DLU), amnistie fiscale de 2004.  [...]

Deux milliards d'argent noir ont été régularisés depuis 2006 - Politique économique - Actualité

«Le blanchiment est encouragé par l'Etat !» - Politique économique - Actualité

«Le blanchiment est encouragé par l'Etat !» - Politique économique - Actualité

Les propos d'un directeur régional de l'ISI mettent une nouvelle fois en évidence la légèreté avec laquelle est traitée la fraude fiscale dans notre pays, a réagi mercredi le groupe Ecolo à la Chambre. A lire Karel Anthonissen, des contribuables obtiendraient, des Points de contact régularisation de l'administration fiscale des transactions particulièrement favorables, bien en deçà des sanctions prévues dans le cadre de la DLU ou dans le régime général de l'impôt sur les revenus, relève Ecolo.  [...] Le ministre demandera également un rapport au président du Point de contact régularisations du SPF Finances sur la façon dont la loi sur les régularisations fiscales est appliquée. Il ne voit par ailleurs aucune difficulté dans l'éventuelle audition de ce président en commission de la Chambre, a-t-il précisé.  [...] Les régularisations fiscales sont traitées individuellement par l'administration. Elles permettent de sortir de l'ombre des capitaux cachés, et le contribuable est tenu de payer l'impôt normalement dû, conformément à la loi. Si l'administration ou la justice a des soupçons de blanchiment, même après la régularisation, elle peut entamer des poursuites.  [...]

«Le blanchiment est encouragé par l'Etat !» - Politique économique - Actualité

Amnistie fiscale : Reynders prêt à un nouveau round - Politique économique - Actualité

Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, estiment le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat adjoint. Selon eux, une nouvelle DLU rapporterait jusqu'à 600 millions d'euros.  [...] Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, a souligné Bernard Clerfayt lors d'un symposium organisé au SPF Finances, rapportent cette fois La Libre Belgique et L'Echo de vendredi.  [...] Une première DLU, organisée en 2004, avait permis de récolter 497 millions d'euros de recettes nouvelles. Depuis lors, une loi-programme de 2005 a mis sur pied un mécanisme de régularisation fiscale permanent par lequel un contribuable n'ayant pas déclaré certains revenus peut se mettre en règle moyennant le paiement de l'impôt éludé augmenté d'une pénalité.  [...]

Amnistie fiscale : Reynders prêt à un nouveau round - Politique économique - Actualité

Votre épargne est-elle encore à l'abri du fisc ? - Banque et finance - Actualité

000 contribuables ont régularisé de l'argent noir en provenance de paradis fiscaux. L'opération a rapporté aux trésors nationaux pas moins de 14 milliards EUR. L'Italie est la grande gagnante avec une cagnotte de 5,6 milliards EUR. L'amnistie fiscale a valu un bonus de 2 milliards EUR au fisc américain, et de 1,8 milliard en Allemagne.  [...] D'ailleurs, le nouvel accord budgétaire du gouvernement belge n'envisage pas de taxer ces produits. Cela ne favorise pas la traçabilité des branches 21 et 23. De quoi intéresser un certain public peu soucieux de régularisation fiscale. Cela dit, le Luxembourg resserre ses critères d'acceptation.  [...] L'immunité pénale reste limitée. Les revenus professionnels sont communiqués au contrôle local, et il n'y a pas d'imputation du prélèvement pour l'État de résidence. Et après régularisation, le contribuable n'échappe pas au risque d'une discussion sur la qualification du revenu.  [...]

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Quand "l'amnistie fiscale se transforme en blanchiment gratuit" - Banque et finance - Actualité

Quand "l'amnistie fiscale se transforme en blanchiment gratuit" - Banque et finance - Actualité

Le problème réside dans la différence entre revenus noirs et capitaux noirs distinguée dans les nouvelles propositions. La première vague de régularisation a eu lieu d'après les propositions connues maintenant, pour les revenus noirs pas encore prescrits issus de fraudes ordinaires.  [...] Le contribuable doit payer l'impôt normal sur ces revenus, majoré d'une amende de 15 pour cent. La seconde période de régularisation, pendant la seconde moitié de 2013, vaut pour les capitaux noirs générés par une fraude fiscale sérieuse et organisée. Ceux-ci seront majorés de 35 pour cent.  [...] Ce raisonnement est maintenant transformé en l'actuelle proposition de régularisation poursuit le directeur. Seuls les revenus générés par une fraude fiscale ordinaire pourront être déclarés, pour les capitaux noirs ce n'est pas possible. Légalement, il n'est même pas possible de blanchir du capital acquis par une fraude ordinaire.  [...]

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Combien coûte une confession fiscale ? - Politique économique - Actualité

Indépendamment de la procédure de régularisation, il reste possible d'introduire une déclaration complémentaire - ce que le fisc confirme d'ailleurs dans sa Circulaire n° CiRH 81/562.220 E.T. 118.235 du 1er avril 2010. C'est essentiel pour ceux qui ont payé des précomptes mobiliers élevés au Luxembourg ou en Suisse (le prélèvement pour l'Etat de résidence), par exemple les personnes qui investissent à 100 % en obligations individuelles.  [...] Dans le cadre d'une déclaration spontanée complémentaire, la péréquation du prélèvement pour l'Etat de résidence est bel et bien possible. Par ailleurs, et même après l'arrêt dit Dijkman de la Cour de Justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, le ministre des Finances a confirmé que le Point de Contact-régularisation continuera à prélever des additionnels communaux lors de la régularisation de revenus mobiliers étrangers, ce qui ne sera pas le cas pour une régularisation spontanée.  [...] En moyenne, la régularisation coûte un peu plus de 25 %. Pour les revenus professionnels, la facture est horriblement salée. La régularisation est souvent moins coûteuse si le portefeuille est resté logé longtemps à l'étranger et qu'il suffit de régulariser les sept dernières années.  [...]

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Amnistie fiscale : flop en vue ? - Politique économique - Actualité

Evidemment, comparaison n'est pas raison. Par essence, il est difficile de chiffrer ce qu'une opération de régularisation fiscale peut rapporter, soutient François Parisis, responsable de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay. Tout dépend du contexte de l'opération et de l'intérêt que les contribuables pourraient lui porter.  [...] Autre élément de nature à renforcer l'efficacité budgétaire de l'opération. la nouvelle obligation de déclarer ses assurances vie à l'étranger. Les contribuables qui n'ont pas profité des précédentes opérations de régularisation et qui ont préféré convertir leur compte en une assurance patrimoniale pourraient être tentés de profiter de l'occasion.  [...] Cela étant, nombreux sont les contribuables, voulant éviter la pénalité supplémentaire annoncée dans le cadre de cette nouvelle amnistie, à s'être précipités au guichet de la régularisation permanente en fin d'année. Les demandes de pardon se comptent par centaines.  [...]

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Régularisation fiscale: 200 dossiers par jour ! - Banque et finance - Actualité

Alors que la fin de régularisation fiscale approche à grands pas, plus de 1.500 demandes ont été introduites au point de contact depuis le début du mois de juin. Un record.  [...] Les évadés fiscaux continuent de se ruer sur la procédure permanente de régularisation fiscale (DLU bis). Selon les toutes dernières statistiques de l'administration fiscale, pas moins de 1.564 demandes de pardon ont été déposées au point de contact régularisation depuis le début du mois de juin (entre le 3 et le 17 pour être précis).  [...] Il y a surtout les incertitudes qui planent autour de la nouvelle opération de régularisation (la DLU ter). Celles-ci poussent les contribuables à se confesser en masse pour profiter (à bon compte et en toute sécurité) de la procédure de régularisation actuelle, tant qu'il en est encore temps.  [...]

Régularisation fiscale: 200 dossiers par jour ! - Banque et finance - Actualité