Régularisation, Contribuable

Elle confesse les fraudeurs - People - Actualité

Elle confesse les fraudeurs - People - Actualité

Qui est Véronique Tai, nouvelle présidente du collège du SDA, qui supervise le point de contact régularisation, sorte de confessionnal financier où le contribuable repentant vient avouer son péché fiscal avant de payer les indulgences ad hoc.  [...] A ce poste, elle supervise le point de contact régularisation, sorte de confessionnal financier où le contribuable repentant vient avouer son péché fiscal avant de payer les indulgences ad hoc. Les décisions finales sont prises par ledit collège composé de six membres, généralement à l'unanimité des voix.  [...] Mais c'est elle qui, au nom du collège, appose sa signature officielle au bas des attestations de régularisation délivrées aux contribuables indélicats ainsi absous.  [...]

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Reynders et Clerfayt relancent l'idée d'une DLU - Belga Economie

Reynders et Clerfayt relancent l'idée d'une DLU - Belga Economie

Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, a expliqué M. Clerfayt lors d'un symposium organisé organisé au SPF Finances. Une première DLU organisée en 2004 avait permis de récolter 497 millions d'euros de recettes nouvelles.  [...] Depuis lors, une loi-programme de 2005 a mis sur pied un mécanisme de régularisation fiscale permanent par lequel un contribuable n'ayant pas déclaré certains revenus peut se mettre en règle moyennant le paiement de l'impôt éludé augmenté d'une pénalité. En 2011, ce mécanisme devrait rapporter 300 millions d'euros à l'Etat.  [...] Selon M. Reynders, une nouvelle DLU pourrait rapporter jusqu'à 600 millions d'euros. Cette DLU bis pourrait se résumer à quelques corrections techniques de la loi actuelle ou alors consister en une opération de plus grande envergure. L'idée d'une nouvelle DLU suscite régulièrement la controverse, ses détracteurs dénonçant une forme d'amnistie fiscale. (LEE).   [...]

Reynders et Clerfayt relancent l'idée d'une DLU - Belga Economie

Deux milliards d'argent noir ont été régularisés depuis 2006 - Politique économique - Actualité

Depuis l'introduction d'une procédure continue de régularisation fiscale en 2006, près de deux milliards d'euros d'argent noir ont ainsi été blanchis, selon des chiffres du service de ruling de l'administration fiscale publiés samedi dans les journaux L'Echo et De Tijd.  [...] Au cours des sept premiers mois de 2012, le service ruling a en effet reçu 667 demandes de régularisation, moins qu'en 2010 et 2011, années durant lesquelles on avait dénombré respectivement 2.419 et 1.573 régularisations.  [...] Ce processus de régularisation fiscale n'est toutefois pas sans conséquence. le contribuable doit payer l'impôt dû, assorti d'une amende. Le taux moyen d'imposition est de 28 pc. Un système à ne pas confondre aec la déclaration libératoire unique (DLU), amnistie fiscale de 2004.  [...]

Deux milliards d'argent noir ont été régularisés depuis 2006 - Politique économique - Actualité

Amnistie fiscale : Reynders prêt à un nouveau round - Politique économique - Actualité

Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, estiment le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat adjoint. Selon eux, une nouvelle DLU rapporterait jusqu'à 600 millions d'euros.  [...] Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, a souligné Bernard Clerfayt lors d'un symposium organisé au SPF Finances, rapportent cette fois La Libre Belgique et L'Echo de vendredi.  [...] Une première DLU, organisée en 2004, avait permis de récolter 497 millions d'euros de recettes nouvelles. Depuis lors, une loi-programme de 2005 a mis sur pied un mécanisme de régularisation fiscale permanent par lequel un contribuable n'ayant pas déclaré certains revenus peut se mettre en règle moyennant le paiement de l'impôt éludé augmenté d'une pénalité.  [...]

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Quand "l'amnistie fiscale se transforme en blanchiment gratuit" - Banque et finance - Actualité

Quand "l'amnistie fiscale se transforme en blanchiment gratuit" - Banque et finance - Actualité

Le problème réside dans la différence entre revenus noirs et capitaux noirs distinguée dans les nouvelles propositions. La première vague de régularisation a eu lieu d'après les propositions connues maintenant, pour les revenus noirs pas encore prescrits issus de fraudes ordinaires.  [...] Le contribuable doit payer l'impôt normal sur ces revenus, majoré d'une amende de 15 pour cent. La seconde période de régularisation, pendant la seconde moitié de 2013, vaut pour les capitaux noirs générés par une fraude fiscale sérieuse et organisée. Ceux-ci seront majorés de 35 pour cent.  [...] Ce raisonnement est maintenant transformé en l'actuelle proposition de régularisation poursuit le directeur. Seuls les revenus générés par une fraude fiscale ordinaire pourront être déclarés, pour les capitaux noirs ce n'est pas possible. Légalement, il n'est même pas possible de blanchir du capital acquis par une fraude ordinaire.  [...]

Quand "l'amnistie fiscale se transforme en blanchiment gratuit" - Banque et finance - Actualité

Vers une quatrième amnistie fiscale? - Politique Economique .be

Les raisons qui expliquent ce carton sont multiples. L'annonce faite par le gouvernement fin 2012, assurant que la campagne de régularisation fiscale, serait la dernière a visiblement provoqué un sursaut chez de nombreux contribuables, estime François Parisis, directeur de la structuration patrimoniale chez Puilaetco Dewaay.  [...] Le potentiel de régularisation est-il pour autant épuisé Probablement pas. Une étude publiée récemment montre que 60 milliards d'euros sont détenus par des Belges dans des structures patrimoniales en Suisse. Celles qui ont été régularisées représentent une minorité d'entre elles.  [...] Manière de dire que les portes du point de contact-régularisation pourraient ainsi se rouvrir pendant quelques mois, le temps pour ces contribuables de se mettre en ordre.  [...]

Vers une quatrième amnistie fiscale? - Politique Economique .be

L'amnistie pourrait faire mouche  - Dossier Private Banking - Dossiers

L'amnistie pourrait faire mouche - Dossier Private Banking - Dossiers

L'Etat envisage une nouvelle régularisation fiscale. Selon la plupart des collaborateurs de private banking, cette opération pourrait, en fonction des dispositions prises, être couronnée de succès.  [...] Les banques luxembourgeoises et suisses plaident elles-mêmes en faveur d'une régularisation auprès de leurs clients. Si les contribuables ont la certitude qu'ils ne seront pas poursuivis pénalement, beaucoup seront heureux de sortir de l'ombre. C'est d'ailleurs nécessaire pour pouvoir structurer et transmettre leur patrimoine.  [...] Les enfants en font explicitement la demande auprès de leurs parents. Ils ne souhaitent en effet pas recevoir un cadeau empoisonné. Les mentalités ont changé.   [...]

L'amnistie pourrait faire mouche  - Dossier Private Banking - Dossiers

DLU ter: la dernière chance de se mettre en règle avec le fisc commence - Banque et finance - Actualité

DLU ter: la dernière chance de se mettre en règle avec le fisc commence - Banque et finance - Actualité

Déjà 17.210 demandes de régularisation fiscale introduites en 2013.  [...] Quelques centaines de demandes de régularisations fiscales ont encore été introduites auprès du SPF Finances durant le week-end. Au total, 17.210 ont été enregistrées depuis le début de l'année, d'après des chiffres publiés lundi par l'administration des finances.  [...] Toutes les déclarations reçues avant 06h00 ce lundi tomberont dans l'ancien système (DLU bis), plus favorable pour les demandes de régularisation que la nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU ter) désormais entrée en vigueur. Les contribuables disposent de 5 mois et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2013, pour déclarer et régulariser de l'argent issu de la fraude.  [...]

DLU ter: la dernière chance de se mettre en règle avec le fisc commence - Banque et finance - Actualité

Les fraudeurs se confessent en masse - Banque et finance - Actualité

Les fraudeurs se confessent en masse - Banque et finance - Actualité

Plus de 1.000 demandes de pardon fiscal ont été introduites auprès de la cellule de régularisation permanente en fin d'année. Un record.  [...] Comme nous l'évoquions dernièrement, il se confirme que les contribuables indélicats se sont rués sur la régularisation fiscale pendant les fêtes. Durant le mois de décembre, pas moins de 1.145 demandes (sur un total de 2.341 pour tout 2012) ont été introduites auprès du point de contact, pour un montant total de 282 millions d'euros d'avoirs soustraits au fisc.  [...] Depuis la mise en route de ce système permanent de pardon fiscal en 2006, ce sont 7.953 régularisations qui ont été bouclées (voir tableau ci-dessus). Au total, le fisc aura ainsi blanchi près de 2 milliards d'euros de fonds dissimulés et fait rentrer 534 millions dans les caisses de l'Etat à titre d'impôts supplémentaires.  [...]

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La fin du secret bancaire à la belge - Belga Economie

Trends-Tendances Belga Economie La fin du secret bancaire à la belge.   [...] Le texte permettrait à l'administration fiscale à mener elle-même des enquêtes en banque en cas d'indices de fraude. Jusqu'à présent, l'administration des contributions directes n'a pas accès aux comptes bancaires d'un contribuable, rappelle Le Soir. Ils doivent passer par la justice.  [...] Le but visé par ce projet de loi est d'éviter ce passage par la justice et, surtout, de favoriser le repentir du contribuable. In fine, il s'agit de l'inciter à régulariser sa situation au plus vite... (NLE).  [...]

La fin du secret bancaire à la belge - Belga Economie