Belges, Résidence, étranger

Trop de Belges dissimulent leur résidence à l'étranger - Immo - Actualité

Cela ne représente plus que 3% d'augmentation par rapport à 2008, alors que l'augmentation était de 50% de 2005 à 2006, relève M. Van der Maelen. Il rappelle qu'il y a cinq ans, la France, pays où les Belges possèdent le plus de résidences secondaires, avait fourni une liste des propriétés immobilières détenues par des Belges, à la demande du fisc belge. [...] Sachant que les Belges possèdent déjà quelque 29.000 propriétés en France, il est clair que la majeure partie des propriétés à l'étranger ne sont toujours pas déclarées, calcule-t-il. [...] M. Van der Maelen estime que les Belges possèdent environ 108.000 secondes résidences à l'étranger. Il demande donc que le fisc réclame de nouvelles listes à la France, mais aussi à d'autres pays de villégiature comme l'Espagne, l'Italie, le Maroc ou la Turquie. [...]

Fiscalité des revenus mobiliers : l'Europe tance la Belgique - Politique économique - Actualité

La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir son système fiscal qui impose des taxes additionnelles sur les revenus mobiliers (dividendes/intérêts) payés par des intermédiaires étrangers aux résidents belges qui investissent à l'étranger. [...] Or, les revenus mobiliers versés à l'étranger à des résidents belges doivent obligatoirement être mentionnés dans leur déclaration fiscale. S'ils sont imposés à un taux identique, ils font aussi l'objet d'une imposition supplémentaire. [...] Les résidents belges qui investissent à l'étranger sont par conséquent soumis à une imposition plus élevée que ceux qui investissent en Belgique, estime la Commission, qui y voit une discrimination contraire aux règles de l'Union. [...]

Pas d'exonération des droits de succession pour une seconde résidence en France - Droits de succession - Conseils

Mais attention. La valeur de la seconde résidence est comptabilisée dans le patrimoine (immobilier) de la succession belge, de sorte que la base imposable en Belgique augmente. Caroline Prüm. Le risque est donc de se retrouver dans une tranche d'imposition supérieure. [...] Plus grave encore, depuis que la France prévoit une exonération entre conjoints/partenaires, la résidence secondaire relève, le cas échéant, totalement des droits de succession belges (NDLR. de 3 jusqu'à 27 à 30 % entre conjoints/cohabitants et en ligne directe, selon le tarif régional applicable). [...] En effet, quiconque jouit d'une exonération de droits de succession sur sa seconde résidence en France ne peut rien déduire de ses droits de succession belges. En bref, les droits de succession auxquels le client échappe en France sont de toute façon payés en Belgique. [...]

De moins en moins de Belges en possession d'un compte à l'étranger - Belga Economie

(Belga) Le nombre de Belges qui reconnaissent dans leur déclaration fiscale être titulaire d'un compte en banque à l'étranger a diminué de plus de 20.000 unités en un an. En 2010, ils étaient encore 86.477, selon des chiffres obtenus par le député sp.a Dirk Van der Maelen auprès du ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V). [...] En 2009, 108.884 Belges faisaient encore mention d'un compte à l'étranger. en 2007, ils étaient 125.193. Ce nombre avait fortement augmenté les années précédentes en raison de la législation européenne sur l'épargne datant de 2005 qui oblige les banques à renseigner les services fiscaux des pays d'origine de leurs clients touchant des intérêts. [...] Cette directive a d'abord entraîné une forte augmentation des déclarations de possession de comptes, dans un souci de devancer le fisc, affirme Dirk Van der Maelen. Mais depuis 2007, le nombre de comptes à l'étranger a chuté de plus de 30%. Ils ne constituent plus rien d'autre qu'un coût depuis que les intérêts en sont communiqués au fisc belge, selon le député sp.a. (PVO). [...]

Le «père» de l'amnistie fiscale plaide pour un 2e round - Politique économique - Actualité

Une amnistie fiscale bis L'idée vient de Victor Dauginet, l'avocat qui avait déjà inspiré la première amnistie fiscale en 2004. Elle est partagée par d'autres fiscalistes qui estiment que le capital non déclaré des Belges à l'étranger est encore important. [...] Des avocats fiscalistes plaident pour un deuxième round de régularisation du capital non déclaré des Belges à l'étranger. L'opération pourrait rapporter 498 millions d'euros à l'Etat, selon De Tijd. [...] L'idée vient de Victor Dauginet, l'avocat qui avait déjà inspiré la première amnistie fiscale en 2004. Elle est partagée par d'autres fiscalistes qui estiment que le capital non déclaré des Belges à l'étranger est encore important. [...]

«L'amnistie fiscale n'est pas nécessaire !» - Politique économique - Actualité

Le nombre de Belges ayant déclaré au fisc un compte à l'étranger a chuté de 20.000 unités en un an. Ce qui fait dire au député socialiste Dirk Van der Maelen qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une amnistie fiscale pour voir revenir les capitaux au pays. [...] Le nombre de Belges qui reconnaissent, dans leur déclaration fiscale, être titulaires d'un compte en banque à l'étranger a diminué de plus de 20.000 unités en un an. En 2010, ils étaient encore 86.477, selon des chiffres obtenus par le député (SP.a) Dirk Van der Maelen auprès du ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V). [...] mos0 a parfaitement raison. Des naïfs qui osaient déclarer un compte bancaire à l'étranger ont vu leur erreur et ont maintenant un contrat branche 21 et/lou 23. Mais les politiciens qui croient que la déclaration par des Belges d'un compte bancaire à l'étranger reflète la réalité sont encore plus naïfs. [...]

Résidence secondaire : les répercussions fiscales - Immo - Actualité

Devrez-vous payer davantage d'impôts en devenant propriétaire d'une seconde résidence en Belgique ou à l'étranger Comment les revenus locatifs seront-ils taxés si vous louez votre bien. [...] Nombreux sont les Belges qui rêvent d'une résidence secondaire pour y passer leurs vacances, dans notre pays ou sous des cieux plus cléments. Le budget à consacrer à l'opération est naturellement important. Mais il faut aussi tenir compte des aspects fiscaux, parfois négligés. Quels sont-ils. [...] En principe, lorsque vous revendez une seconde résidence étrangère, vous ne devez plus le déclarer en Belgique, ni payer d'impôts à ce titre. Il est possible, cependant, que la plus-value soit taxée dans le pays en question. Les modalités varient d'un Etat à l'autre. [...]

20% des employeurs belges recrutent à l'étranger - Entreprises - Actualité

Un employeur belge sur cinq recrute à l'étranger malgré la crise économique, indique une enquête de la société Manpower sur la migration de la main d'oeuvre et des talents. [...] Selon une enquête de Manpower, menée auprès de 25.000 employeurs dans 39 pays et domaines différents, 21% des 329 employeurs belges interrogés ont admis chercher des collaborateurs à l'étranger, la moyenne européenne se situant à 19%. [...] Il ressort également de l'enquête que, dans le monde, près d'un employeur sur quatre (24%) fait appel à des employés étrangers pour compenser le manque de talent dans son pays. [...]

Fisc : les 4 obstacles à une vraie lutte contre la fraude - Politique économique - Actualité

Parmi les nouvelles mesures annoncées, Marco Van Hees cite également la centralisation des comptes bancaires que des résidents belges détiennent à l'étranger. [...] Plus encore, toutes les démarches et obligations à respecter par les agents du fisc qui voudraient lever le secret bancaire ne sont pas dignes d'un gouvernement affirmant vouloir lutter contre la fraude, dénonce le fonctionnaire des Finances. Pourquoi en France les pouvoirs d'investigation du fisc à l'égard des banques sont-ils les mêmes qu'envers n'importe quelle autre société alors qu'en Belgique, elles gardent pour l'essentiel leur statut de forteresses imprenables. [...] On va à nouveau profiter de la crise pour sortir des lois qui ne pénaliseront que les petits fraudeurs(salariés et PME), et la haute finance et ceux qui nous dirrigent, qui engrengent parfois des bénéfices ou revenus incompréhensibles en période de crise, ne seront certainement pas plus inquiétés qu'auparavant. [...]

L'UE exige la révision du régime d'abattement sur les droits d'enregistrement - Immo - Actualité

Dans un avis motivé (seconde étape d'une procédure d'infraction, ndlr) adressé lundi à la Belgique, l'exécutif européen critique plus spécifiquement le fait que l'abattement sur les droits d'enregistrement pour une habitation principale soit conditionné, pour l'acquéreur, au maintien de résidence à Bruxelles durant cinq ans au moins après l'achat. [...] La Région bruxelloise dispose en théorie de deux mois pour se mettre en conformité, sans quoi l'exécutif européen pourra saisir la Cour européenne de Justice (CEJ) pour demander la condamnation de l'Etat belge. [...] La condition de maintien de la résidence à Bruxelles pendant 5 ans est caractéristique des ficelles juridiques que les autorités publiques utilisent pour régenter la liberté d'action des citoyens (belges et étrangers). Il est bon que les autorités européennes leur rappellent l'interdiction de placer des entraves bureaucratiques à la liberté de circulation des personnes et des capitaux. [...]