Avocats, TVA

Avocats sans TVA : les comptables se rebiffent - Entreprises - Actualité

Experts-comptables, fiscalistes et réviseurs d'entreprises envisagent de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la Belgique en raison de l'exemption de l'application de la TVA dont bénéficient les quelque 16.000 avocats du royaume.  [...] La polémique enfle depuis que le gouvernement a supprimé le non-assujetissement à la TVA pour les notaires et huissiers de justice mais qu'il l'a conservé pour les avocats, indique vendredi L'Echo. C'est une concurrence déloyale entre les titulaires de professions libérales, estime Benoît Vanderstichelen, vice-président de l'Institut des experts-comptables et conseils fiscaux (IEC).  [...] Minute tous les avocats ne gagnent pas de l'or en barre. Mais il n'est pas normal qu'ils soient exemptés de TVA car ils apportent bien une valeur ajoutée à leurs dossiers.  [...]

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Les notaires coûteront 21 % de plus en 2012 - Immo - Actualité

Les 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012& mais ce seront les clients des notaires qui la supporteront. Conséquence. l'achat d'une maison de 200.000 euros coûtera désormais 454 euros de plus.  [...] Le nouvel accord de gouvernement prévoit que les quelque 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012. C'est d'ailleurs également le cas des huissiers de justice. les avocats, en revanche, échappent à la mesure.  [...] La Fédération royale du notariat belge (FRNB) ne s'oppose pas au principe de l'assujettissement à la TVA en tant que tel, mais considère qu'une période transitoire de six mois est indispensable pour mettre en oeuvre la mesure dans de bonnes conditions. Selon la FRNB, les notaires doivent pouvoir fournir des informations claires à leurs clients et les études ont besoin de temps pour apporter les modifications nécessaires à leurs logiciels.  [...]

Les notaires coûteront 21 % de plus en 2012 - Immo - Actualité

Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense - Immo - Actualité

Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense - Immo - Actualité

L'immobilier s'invite dans le débat politique. Dans le cadre des discussions sur le financement des Régions, le PS propose de régionaliser transférer à celles-ci les accises et la TVA sur la construction et la rénovation.  [...] Le PS est disposé à examiner l'opportunité de régionaliser les accises et la TVA sur la construction et la rénovation, a-t-il indiqué dimanche dans le cadre de la réunion du groupe d'experts de haut niveau chargés de démêler l'écheveau politique pour permettre la reprise de négociations en vue de former un gouvernement fédéral, a affirmé lundi De Standaard.  [...] de toute maniere s il faut regionaliser la tva il faudra aussi regionaliser la justice et comme ça si un commerçant a un grief avec un bruxellois ou un wallons il devras se tourner ver la juridiction wallone ou bruxelloise. comme ça au moins on pourras se defendre dans notre langue et non devoir entammer des frais exorbitant en avocats.  [...]

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Budget fédéral bouclé : pour ou contre les mesures annoncées ? - Politique économique - Actualité

Budget fédéral bouclé : pour ou contre les mesures annoncées ? - Politique économique - Actualité

Les syndicats ont réagi négativement à l'accord avec les banques. On demande des engagements en termes d'emploi au secteur horeca, pourquoi pas la même demande aux banques, s'interroge Stefaan De Cock, secrétaire général de LBC-NVK. L'accord montre aux banques un laissez-passer politique pour organiser davantage le chômage dans le secteur et faire payer cet impôt au client.   [...] C'est un premier pas, pour la Fedis. Il s'agit d'une étape importante, nous espérons néanmoins que l'objectif final demeure un taux de TVA de 6 %, a rappelé Dominique Michel, son administrateur délégué, dans le communiqué. La Fedis s'exprime en tant que représentante de la Bemora (Belgian Modern Restaurants Association, un groupement professionnel de l'horeca qui regroupe les chaînes de restaurants belges) et de l'Union belge du catering (UBC).  [...] Nous allons maintenant travailler sur l'emploi et refaire les études déjà faites sur base d'une baisse de la TVA à 12 % au lieu de 6 %. Nous allons prouver au gouvernement qu'on tiendra nos engagements, même si nous maintiendrons nos revendications d'une TVA à 6 % pour pouvoir assainir le secteur.  [...]

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Ex-actionnaires Fortis: attendre est une option - Banque et finance - Actualité

Ex-actionnaires Fortis: attendre est une option - Banque et finance - Actualité

Et de prêter attention aux frais et pourcentages prélevés. Pour adhérer à FortisEffect, il faut compter 39 euros de frais administratifs annuels tant que court la procédure et 22,5 % (HTVA) de l'indemnité nette finale (honoraires d'avocats, etc.). ConsumentenClaim ne facture pas de frais annuels et écrème un peu moins l'indemnité brute (20 % TVAC).  [...] Si les pourcentages que les avocats belges prélèveraient sur une éventuelle indemnisation sont largement inférieurs à ceux demandés par FortisEffect et ConsumentenClaim, autant savoir que les procédures belges risquent d'être très longues et que les avocats demandent une mise de départ.  [...] A la différence des Pays-Bas, en effet, en Belgique les avocats ne peuvent pas travailler selon le principe pas de résultat, pas de paiement.  [...]

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