Avocats, TVA

Avocats sans TVA : les comptables se rebiffent - Entreprises - Actualité

Experts-comptables, fiscalistes et réviseurs d'entreprises envisagent de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la Belgique en raison de l'exemption de l'application de la TVA dont bénéficient les quelque 16.000 avocats du royaume.  [...] La polémique enfle depuis que le gouvernement a supprimé le non-assujetissement à la TVA pour les notaires et huissiers de justice mais qu'il l'a conservé pour les avocats, indique vendredi L'Echo. C'est une concurrence déloyale entre les titulaires de professions libérales, estime Benoît Vanderstichelen, vice-président de l'Institut des experts-comptables et conseils fiscaux (IEC).  [...] Minute tous les avocats ne gagnent pas de l'or en barre. Mais il n'est pas normal qu'ils soient exemptés de TVA car ils apportent bien une valeur ajoutée à leurs dossiers.  [...]

Avocats sans TVA : les comptables se rebiffent - Entreprises - Actualité

Les notaires coûteront 21 % de plus en 2012 - Immo .be

Les notaires coûteront 21 % de plus en 2012 - Immo .be

Les 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012... mais ce seront les clients des notaires qui la supporteront. Conséquence. l'achat d'une maison de 200.000 euros coûtera désormais 454 euros de plus.  [...] Le nouvel accord de gouvernement prévoit que les quelque 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012. C'est d'ailleurs également le cas des huissiers de justice. les avocats, en revanche, échappent à la mesure.  [...] La Fédération royale du notariat belge (FRNB) ne s'oppose pas au principe de l'assujettissement à la TVA en tant que tel, mais considère qu'une période transitoire de six mois est indispensable pour mettre en oeuvre la mesure dans de bonnes conditions. Selon la FRNB, les notaires doivent pouvoir fournir des informations claires à leurs clients et les études ont besoin de temps pour apporter les modifications nécessaires à leurs logiciels.  [...]

Les notaires coûteront 21 % de plus en 2012 - Immo .be

Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense - Immo - Actualité

Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense - Immo - Actualité

L'immobilier s'invite dans le débat politique. Dans le cadre des discussions sur le financement des Régions, le PS propose de régionaliser transférer à celles-ci les accises et la TVA sur la construction et la rénovation.  [...] Le PS est disposé à examiner l'opportunité de régionaliser les accises et la TVA sur la construction et la rénovation, a-t-il indiqué dimanche dans le cadre de la réunion du groupe d'experts de haut niveau chargés de démêler l'écheveau politique pour permettre la reprise de négociations en vue de former un gouvernement fédéral, a affirmé lundi De Standaard.  [...] de toute maniere s il faut regionaliser la tva il faudra aussi regionaliser la justice et comme ça si un commerçant a un grief avec un bruxellois ou un wallons il devras se tourner ver la juridiction wallone ou bruxelloise. comme ça au moins on pourras se defendre dans notre langue et non devoir entammer des frais exorbitant en avocats.  [...]

Régionaliser la TVA sur la construction : le PS y pense - Immo - Actualité

Le plus grand cabinet d'avocats chinois s'installe à Bruxelles - Entreprises - Actualité

Le plus grand cabinet d'avocats chinois s'installe à Bruxelles - Entreprises - Actualité

Dacheng Law Offices, un cabinet qui compte plus de 3.000 avocats et qui est présenté comme le plus important en Chine, s'établit à Bruxelles. Il a signé un accord de coopération avec le cabinet d'avocats belge Dugardyn & Partners, annoncent lundi les deux cabinets d'avocats dans un communiqué commun.  [...] Dacheng et Dugardyn & Partners mettront en commun leurs compétences respectives afin d'assister un nombre croissant d'entreprises qui investissent ou qui sont déjà actives en Belgique et en Europe, et inversement les sociétés européennes qui sont présentes sur le marché chinois ou qui souhaitent s'y faire une place, explique le cabinet d'avocats belge.  [...] Dugardyn & Partners, spécialisé dans le domaine du droit des affaires au niveau national, européen et international, est actif en Chine depuis 2000 mais ne compte plus de collaborateurs dans ce pays depuis sept ou huit ans. Il emploie actuellement une quinzaine d'avocats à Bruxelles et un associé à Louvain.  [...]

Le plus grand cabinet d'avocats chinois s'installe à Bruxelles - Entreprises - Actualité

Budget fédéral bouclé : pour ou contre les mesures annoncées ? - Politique économique - Actualité

Budget fédéral bouclé : pour ou contre les mesures annoncées ? - Politique économique - Actualité

Les syndicats ont réagi négativement à l'accord avec les banques. On demande des engagements en termes d'emploi au secteur horeca, pourquoi pas la même demande aux banques, s'interroge Stefaan De Cock, secrétaire général de LBC-NVK. L'accord montre aux banques un laissez-passer politique pour organiser davantage le chômage dans le secteur et faire payer cet impôt au client.   [...] C'est un premier pas, pour la Fedis. Il s'agit d'une étape importante, nous espérons néanmoins que l'objectif final demeure un taux de TVA de 6 %, a rappelé Dominique Michel, son administrateur délégué, dans le communiqué. La Fedis s'exprime en tant que représentante de la Bemora (Belgian Modern Restaurants Association, un groupement professionnel de l'horeca qui regroupe les chaînes de restaurants belges) et de l'Union belge du catering (UBC).  [...] Nous allons maintenant travailler sur l'emploi et refaire les études déjà faites sur base d'une baisse de la TVA à 12 % au lieu de 6 %. Nous allons prouver au gouvernement qu'on tiendra nos engagements, même si nous maintiendrons nos revendications d'une TVA à 6 % pour pouvoir assainir le secteur.  [...]

Budget fédéral bouclé : pour ou contre les mesures annoncées ? - Politique économique - Actualité

Avocats: démarchage autorisé, mais sévèrement encadré - Entreprises - Actualité

Ces nouvelles dispositions concernent les avocats francophones et germanophones tant de Bruxelles que de Wallonie. Elles sont plus sévères que celles figurant dans le règlement adopté par le barreau francophone bruxellois début 2012 (qui sera abrogé). Outre les devoirs de loyauté, dignité, délicatesse, probité, discrétion, indépendance et respect du secret professionnel qu'il doit observer, l'avocat n'est autorisé à démarcher des clients que sous certaines conditions.  [...] Les avocats sont même supposés conserver pendant cinq ans la liste des destinataires des publicités et démarchages effectués. Si l'avocat contrevient à ces dispositions, le bâtonnier pourra imposer la publication d'un texte ou d'un avis rectificatif. Difficile cependant d'imaginer comment le bâtonnier parviendra à contrôler le respect de ces règles, qui semblent bien désuètes.  [...] A moins de surveiller tous les cocktails, débats et conférences en tous genres auxquels participent les avocats, et particulièrement les avocats d'affaires.  [...]

Avocats: démarchage autorisé, mais sévèrement encadré  - Entreprises - Actualité

TVA réduite : 2 fois plus chère pour 3 fois moins d'emplois créés - Politique économique - Actualité

TVA réduite : 2 fois plus chère pour 3 fois moins d'emplois créés - Politique économique - Actualité

9 septembre. Sur base de l'exemple français, où la TVA dans l'horeca a été diminuée le 1er juillet dernier, Itinera a calculé que cela ne créerait que 6.000 emplois en Belgique, tout en coûtant 1,4 milliard d'euros à de l'Etat. Soit près de 230.000 euros par emploi.  [...] En France, des études ont été réalisées sur les conséquences économiques d'une telle réforme, écrivent Jean Hindriks et Isabelle Martin, les deux auteurs de l'étude chez Itinera. Ruiz et Trannoy, en 2005, ont tout d'abord estimé qu'une répercussion de la baisse de TVA à deux tiers en faveur du consommateur pouvait faire augmenter la demande de 4 %.  [...] Selon la fédération Ho.Re.Ca Vlaanderen, la baisse de la TVA de 21 % à 6 % dans le secteur créerait 18.000 emplois supplémentaires. A ses yeux, l'étude Itinera avançant le chiffre de 6.000 nouveaux emplois est [ invraisemblable et trompeuse ]. En juillet, les fédérations du pays ont pris des engagements fermes pour l'emploi si elles recevaient plus de marges, a appuyé Luc De Baux, secrétaire général d'Ho.  [...]

TVA réduite : 2 fois plus chère pour 3 fois moins d'emplois créés - Politique économique - Actualité

Horeca : la TVA à 12 % n'a pas fait baisser le travail au noir - Entreprises - Actualité

Neuf procès verbaux dressés sur dix concernent du travail au noir, précise le ministère, qui ajoute qu'il est difficile aujourd'hui de pouvoir dire si la diminution de la TVA a eu un effet dans le secteur horeca au niveau de l'occupation régulière du personnel.  [...] La Fédération Ho.Re.Ca flamande n'est pas du même avis, puisque, sans nier le travail au noir, elle estime que 2.570 équivalents temps plein ont été créés dans le secteur lors des neuf premiers mois de l'année 2010 grâce à la baisse de la TVA. Toutes les infractions ne sont pas des affaires de fraude., a-t-elle argumenté.  [...] Pourtant, la solution était simple pour diminuer le travail au noir dans l'Horeca... Plutôt que de baisser la TVA, il suffirait de rétablir la déductibilité totale des souches TVA pour les entreprises. Et si vous y ajouter une petite déductibilité pour les particuliers, je vous garantis que plus personne ne quittera un établissement sans sa souche.  [...]

Horeca : la TVA à 12 % n'a pas fait baisser le travail au noir - Entreprises - Actualité

Voitures de société: la FEB réclame la révision de la directive - Entreprises - Actualité

L'administration de la TVA a émis, mardi, une nouvelle directive concernant la déduction des frais de TVA sur les voitures de société. À partir de cette année, l'on se basera sur une évaluation préalable des kilomètres professionnels réellement parcourus. Dans une majorité de cas, les voitures de société deviendront plus chères.  [...] Comptable en société, je déborde de travail et beaucoup en administration pour les obligations légales et j'effectue le contrôle des kilométrages totaux des véhicules de société. De part les forfaits fiscaux, l'on détermine l'avantage en nature et donc la tva y afférente à payer et de part la nature du véhicule, sa part de déductibilité TVA, 50%, à déduire d'office sur chaque coût.  [...] Pensez-vous vraiment que j'aurai le temps d'apprécier le kilometrage plus ou moins réel de chaque véhicule qui doit être soumis à évaluation pour la détermination de la tva réellement déductible Quand En plus de mes heures prestées et supplémentaires La FEB a bien raison de dénoncer l'accroissement considérable de travail que cela va procurer.  [...]

Voitures de société: la FEB réclame la révision de la directive  - Entreprises - Actualité