Dès le 1er janvier 2011, la Flandre se chargera elle-même d'encaisser les taxes de circulation, mais ni la Wallonie ni Bruxelles. De plus, les primes écologiques varient déjà en fonction des régions. Cette complexité n'est qu'un prétexte pour des taxes plus élevées, selon Touring. [...] La taxe de circulation est un impôt régional mais c'est le pouvoir fédéral qui en assure actuellement la perception. Dès le 1 er janvier 2011, la Flandre se chargera elle-même d'encaisser les taxes de circulation, mais pas la Wallonie ni la Région bruxelloise. [...] Cette complexité n'est qu'un prétexte pour des taxes plus élevées et fait que les automobilistes ne s'y retrouvent plus, selon le communiqué de Touring, qui paraît alors que les contrôles du paiement de la taxe de circulation ont été intensifiés depuis juillet. [...]
Depuis juillet 2012, les brigades motorisées des Douanes et Accises disposent de deux scanners pour l'ensemble du territoire des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale afin de traquer les conducteurs qui ne se sont pas acquittés de leur taxe de circulation, a indiqué jeudi le SPF Finances, confirmant une information de Bel RTL. [...] Auparavant, les agents contrôlaient les plaques d'immatriculation au hasard. Mais avec ce scanner, fixé à un véhicule de la brigade, les plaques sont immédiatement photographiées et identifiées dans une base de données. Désormais, seuls les conducteurs qui n'ont pas payé leur taxe de circulation sont appréhendés, explique le SPF Finances. [...] Au cours de l'année 2011, sur 34.976 véhicules contrôlés (sans scanner) en Wallonie et à Bruxelles, 4.294 automobilistes n'avaient pas payé leur taxe de circulation. [...]
La réforme sera d'application en 2013, année à partir de laquelle la Région wallonne souhaite percevoir elle-même la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. Ces deux taxes, actuellement perçues par l'administration fédérale, sont d'ailleurs appelées à évoluer. [...] Pour la ministre bruxelloise, signataire de l'accord, il importait que les futures modifications de la tarification routière en Belgique soient un des leviers pour améliorer la qualité de l'air à Bruxelles et ailleurs. Selon elle, l'accord précise que de nouveaux modes de calcul pour la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation seront introduits et devront mener à une fiscalité plus verte. [...] Ce n'est pas en levant de nouvelles taxes que l'on résoudra le problème des embouteillages. Ce qui est nécessaire, c'est une vraie concertation suivie de mesures structurelles et de solutions innovantes. [...]
3) En réaction à cette mesure, les fabricants vont sans doute afficher à l'avenir des prix catalogue plus bas car il sera plus intéressant financièrement pour l'acheteur d'obtenir un prix catalogue bas plutôt qu'une grosse remise. Cela signifie que pour un même véhicule acheté l'année prochaine avec un nouveau prix catalogue plus intelligent, la taxe sera moindre que sur mon véhicule de l'année passée. [...] L'aberration du nouveau régime de taxation de l'avantage en nature voitures d'entreprises trouve sa cause principale dans la conception lutte des classes de certains politiciens de gauche. Leur démarche rejoint le slogan syndical Il faut faire payer les riches, quitte à en oublier les conséquences économiques et leurs effets fiscaux collatéraux. [...] En vinculant fiscalement les grosses voitures (dont les ministres et parlementaires ne se privent pas), on prend le risque de restreindre la manne des accises, TVA, taxes sur les assurances, TMC, taxe de circulation, impôts et cotisations sociales sur les avantages en nature, etc. [...]
L'accord prévoit de revoir la fiscalité automobile d'ici 2013 en tenant compte de critères environnementaux dans le calcul de la taxe de circulation et de mise en circulation. La fédération Inter-Environnement Wallonie s'est réjouie d'une telle disposition mais elle estime que cette fiscalité n'influencera réellement les comportements des citoyens que si elle débouche une augmentation de la taxation ( lire ci-après ). [...] Côté pile, la fédération des associations environnementales de Wallonie salue la volonté d'instaurer une taxation au kilomètre des poids lourds. Elle voit également d'un bon oeil le maintien de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation et la révision de leur mode de calcul en tenant compte de critères environnementaux. [...] Côté face, IEW regrette l'objectif inavoué de neutralité fiscale poursuivi par les Régions. Les gouvernements veulent éviter que les automobilistes belges doivent payer plus qu'avant en s'acquittant d'une vignette. Or, la taxe de mise en circulation en Belgique est l'une des plus basses d'Europe, a fait remarquer IEW. [...]
J'espere que certains de nos politiquse lisent les articles. de mon côté plus un balle ( euro ) pour leur caisse, taxe co, tva, accises, taxe de circulation, de mise en circulation, ect... et pourtant il sont tjs au pouvoir ces C la. refléchiser bien avant de voter au mois d'octobre. [...] Abérrant, d'un côté l'état nous incite à consommer moins en favorisant les véhicules propres, en proposant d'isoler les habitations... et de l'autre on crie au secours car... la consommation d'énergie diminue... Cherchez l'erreur. La seule règle est d'engendrer un maximum d'argent en trouvant tous les prétextes possibles pour faire passer la pilule (qui est grosse) aux cons tribuables. [...] Mais bien sûr que c'est évident, il ne faut pas prendre les gents pour des imbéciles, et maintenant cela continue encore de plus belle pour les indépendants (avantage en nature pour les voitures) Je ne comprend pas leurs réactions et oui les achats des véhicules seront de moindre frais donc petits achats et moins de dépenses - grosses voitures achetées et plus de dépenses donc les taxes rentrent dans les caisses de l'état. [...]
Le ministre wallon des Travaux publics rappelle l'accord passé en 2011 entre la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale visant à l'instauration d'un système de prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et l'introduction d'une vignette électronique pour les véhicules de tourisme. [...] Petit rappel bien nécessaire. les automobilistes belges paient déjà une vignette, qui a été intégrée à la taxe de circulation. Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais le péage autoroutier est une vieille scie (très vieille même). [...] On avait jugé à l'époque que ce ne serait pas rentable, vu le nombre élevé d'entrées/sorties sur nos autoroutes, et le coût engendré par l'occupation des postes de péage (déjà.). On a donc décidé d'augmenter la taxe de 500 FB (à l'époque, ce n'était pas le prix d'un livre de poche). [...]
16 millions de pages ou 7,5 millions d'invitations de paiement de la taxe de circulation. 7,7 millions de pages ou 1,9 million d'avertissements-extraits de rôle en matière de précompte immobilier. Mais, souligne le rapport de l'administration, le projet Less-paper porte ses fruits. [...] Il se trouve en page 25 des annexes du rapport. Les suppléments d'impôts générés par les contrôles de l'administration, pour 2009, se chiffrent à 1.033.622.000 euros. Bonne nouvelle. Sauf qu'il s'agit là de montants réclamés à des contribuables, et non de montants d'impôts effectivement perçus. [...] En Allemagne, la délation fiscale est récompensée par l'Etat, qui rachète au prix fort les informations volées et n'hésite pas à rendre publique cette pratique honteuse.. En Belgique, on fait de même mais on a bien soin de le cacher, en espérant qu'un jour les Cours et tribunaux en viennent eux aussi à favoriser les espions et les traîtres au nom d'un Qui veut la fin, veut les moyens particulièrement réducteur. [...]
Daniel Dechaux, de l'association 40 millions d'automobilistes, cité dans le quotidien, y voit le manque d'intervention de l'Etat. En effet, lors de la privatisation des autoroutes, l'Etat s'était engagé à exercer un contrôle sur les tarifs appliqués, pour que leur augmentation ne dépasse pas 70% de l'inflation. [...] Péage en Belgique pour les autres nations serait une juste équilibre. Pourquoi le Belge doit il ouvrir son porte feuille dès qu'il met le nez dehors alors que les autres passent gratis Les péages sont des taxes déguisées que nous payons tous. [...] Solutions. 1 ne rien dépenser en plus du péage, faire son plein avant... 2 Fixer un jour et ne plus utiliser les autoroutes à péage. Toujours les même pigeons. Les français ont bien compris ce que rapporte les péages, pourquoi ne pas faire une vignette en Belgique pour les etrangers et serai comprise dans la taxe de circulation pour les belges. [...]
Le but est donc d'augmenter le revenu d'une partie de la population qui participera dès lors à la consommation et au développement de l'activité. [...] La deuxième piste, c'est la tarification. faire payer le service par le client. Le réseau routier et autoroutier en est un bon exemple. Si les Belges payent à l'étranger, ne peut-on imaginer que le trafic de transit en Belgique paye également Les Belges devraient aussi payer, pour éviter toute discrimination, mais ils bénéficieraient en compensation d'un allègement de la taxe de circulation, comme cela se fait dans d'autres pays. [...] La semaine dernière, j'ai présenté à la Chambre des projets de loi donnant de nouveaux outils aux pouvoirs publics en cas de crise. Même si l'on espère évidemment ne plus en vivre dans les décennies à venir Le but. se donner les moyens de réagir beaucoup plus rapidement, en de telles circonstances, en prenant la direction d'une institution ou, en tout cas, en obtenant la cession d'une partie des actifs en direct. [...]