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G20 : Suisse et Monaco, une absolution en trompe-l'œil ? - Politique économique - Actualité

G20 : Suisse et Monaco, une absolution en trompe-l'œil ? - Politique économique - Actualité

En signant une nouvelle convention d'échange d'informations fiscales jeudi, la Suisse touche au but. elle atteint le seuil requis de 12 accords et sera officiellement blanchie vendredi matin, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un communiqué.  [...] Selon les termes d'une règle non écrite, un Etat doit réunir 12 conventions d'échanges d'information fiscale pour rejoindre la liste blanche des pays vertueux, un critère contesté par les ONG qui s'alarment de la tendance de certains paradis fiscaux à conclure des accords entre eux.  [...] Monaco a ainsi signé la moitié de ses 12 conventions avec des pays de la liste grise, dont Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein et Samoa.  [...]

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Les 4 mesures que les pays du G20 peinent à respecter - Politique économique - Actualité

Les 4 mesures que les pays du G20 peinent à respecter - Politique économique - Actualité

A partir de l'automne prochain, les 42 pays figurant sur la liste grise risquent de perdre leur licence et de voir leurs transactions taxées. D'ici là, ils doivent chacun avoir signé 12 conventions bilatérales. Du coup, de nombreux pays s'activent. C'est le cas de la Suisse qui a déjà signé près d'une dizaine de conventions dont une avec la France.  [...] Mais aussi de Monaco, du Liechtenstein, d'Andorre, de la Belgique, ou encore du Luxembourg qui avancent très vite dans le processus. Seul hic, ces conventions ne sont pas près d'avoir force obligatoire pour les Etats. Dans l'affaire UBS, la Suisse vient pas exemple de réaffirmer sa volonté de préserver à tous prix son précieux secret bancaire.  [...] Les pays industrialisés ont utilisé des subventions pour leurs secteurs en difficulté, tandis que des pays en développement augmentent de manière sélective les barrières douanières, a ainsi estimé Robert Zoellick le président de la Banque mondiale. Dans son précédent rapport, publié à la veille du sommet du G20, le gendarme du commerce mondial faisait déjà état d'un dérapage significatif pour les trois premiers mois de l'année.  [...]

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Paradis fiscaux : la Belgique à nouveau sur liste grise ? - Politique économique - Actualité

Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années l'ont été par le gouvernement fédéral, non par les Régions et Communautés, ce qui pourrait empêcher leur mise en application début 2011... et entraîner le retour du pays sur la fameuse liste grise de l'OCDE.  [...] Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu.  [...] Ces conventions ont en effet été conclues par l'autorité fédérale. Or, les Régions et Communautés auraient également dû les ratifier puisque les accords touchaient à leurs compétences.  [...]

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Ce qui va changer après le G20... et ce qui ne changera pas - Politique économique - Actualité

Ce qui va changer après le G20... et ce qui ne changera pas - Politique économique - Actualité

Les banques suisses affirment d'ailleurs qu'elles reçoivent encore des capitaux de l'étranger. Le cas de Monaco lui aussi laisse songeur. La principauté qui brandit 12 conventions pour être retirée de la liste grise en a conclu 7... avec des paradis fiscaux.  [...] 1. La taxe Tobin. Taxer les transactions financières, l'idée est vieille de presque 40 ans, et continue de séduire en cette période de crise. Le 16 septembre dernier, plusieurs pays européens, dont la France et l'Allemagne ont soutenu l'idée de la mise en place d'une telle taxe.  [...] Et pas seulement sur la répartition des quotes-parts et des droits de votes, telle qu'elle est discutée actuellement, mais aussi sur le rôle de cette institution au coeur de l'économie mondiale. Tant que les pays en voie de développement comme la Chine constitueront des réserves de changes à des fins assurentielles, plutôt que de compter sur le FMI en tant qu'organe indépendant pour leur venir en aide, alors la question des déséquilibres mondiaux ne sera pas résolue, explique-t-on au CEPII.  [...]

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Paradis fiscaux : la Belgique quitte la «liste grise» de l'OCDE - Politique économique - Actualité

Paradis fiscaux : la Belgique quitte la «liste grise» de l'OCDE - Politique économique - Actualité

L'Organisation de coopération et de développement économiques a retiré jeudi la Belgique de sa liste grise de paradis fiscaux, quelques heures à peine après que notre ministre des Finances, Didier Reynders, eut signé la 12e convention prévoyant l'échange d'informations fiscales entre la Belgique et des pays tiers ( lire ci-après ).  [...] La liste grise, qui compte une quarantaine de pays ou juridictions, devrait elle aussi se vider progressivement, au fur et à mesure que les Etats atteignent le seuil de 12 conventions conformes aux standards de l'OCDE. Avant la Belgique, le Luxembourg avait déjà rejoint la catégorie des pays jugés vertueux.  [...] La Belgique a donc conclu 12 conventions d'échange d'informations fiscales conformes aux standards internationaux, après que Didier Reynders eut signé, jeudi, trois nouveaux accords qui permettent à la Belgique d'atteindre le seuil fatidique. Il s'agit de deux protocoles d'échange d'informations conclus avec le Luxembourg et Singapour, et d'une convention générale préventive de la double imposition prévoyant l'échange de renseignements bancaires passée avec l'île de Man.  [...]

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L'Otan va quitter l'Afghanistan, le "grand jeu" des gazoducs peut reprendre - Politique économique - Actualité

L'Otan va quitter l'Afghanistan, le "grand jeu" des gazoducs peut reprendre - Politique économique - Actualité

Des pays assis sur des gisements de gaz naturel colossaux, des multinationales qui rivalisent pour exporter cette manne et des rebelles plantés sur les routes de transit. de l'Asie centrale à l'Inde, la géopolitique des pipelines s'intensifie à l'approche du retrait occidental d'Afghanistan.  [...] Les trois pays en aval ont déjà signé des contrats d'approvisionnement en gaz avec les autorités turkmènes. La balle est désormais dans le camp du Turkménistan, qui doit ces prochains mois fournir à ses trois partenaires une liste de sociétés avec lesquelles il serait prêt à construire ce pipeline, insiste M. Jumriany.  [...] Mais ces groupes pourraient monnayer cher leur participation, et réclamer en plus au Turkménistan des participations dans l'exploration et la production gazière. Elles n'en font pas mystère, souligne Mobin Saulat, directeur de l'Inter State Gas systems, société gérant les dossiers de gazoducs internationaux au Pakistan.   [...]

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Ces paradis fiscaux qui menacent le monde - Politique économique - Actualité

Ces paradis fiscaux qui menacent le monde - Politique économique - Actualité

..), pour les bénéfices réalisés hors du pays (Panama, Hong Kong, Seychelles), ou pour certaines structures à responsabilité limitée comme les holdings (Luxembourg) et les fondations (Liechtenstein), trusts (Monaco), etc. D'autres pays disposent d'un niveau de prélèvements avantageux et complètent ce régime par des conventions fiscales relatives à la double imposition qui permettent aux sociétés de la minimiser drastiquement (Irlande, Pays-Bas, Chypre, Singapour).  [...] Le troisième critère est plus étonnant. une stabilité politique indispensable à l'attraction des capitaux étrangers, ce qui suppose une bonne image de marque, la signature de conventions fiscales internationales et le support d'un grand centre financier.  [...] Il regroupe Andorre, Aruba, le Brunei, les Seychelles, Gibraltar, mais aussi Hong-Kong, Monaco, le Liechtenstein, Singapour... Le dernier groupe rassemble un halo de pays hétérogènes jouant un rôle de facilitateur des transactions en provenance ou en direction des CFO, dotés d'un secteur financier important et d'une imposition préférentielle, ou d'avantages fiscaux pour certaines structures d'entreprises.  [...]

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Grèce : Objectif, convaincre ses créanciers - Politique économique - Actualité

Grèce : Objectif, convaincre ses créanciers - Politique économique - Actualité

Au coeur de la canicule athénienne, le gouvernement grec rencontre cette semaine les chefs de file de la délégation des trois institutions créancières du pays, UE, BCE et FMI pour tenter de trouver un accord sur les réformes et économies nécessaires au maintien de leur perfusion.  [...] Au menu des discussions, la mise en place de mesures déjà adoptées mais jamais appliquées pour économiser 3 milliards d'euros sur le budget 2012 dans l'espoir de parvenir à un objectif de déficit public de 5,4% du PIB cette année, et surtout l'établissement de la liste des mesures à prévoir pour économiser 11,5 milliards en 2013 et 2014, afin de rester dans les clous du memorandum signé entre le pays et ses créanciers.  [...] Ce prêt international est le deuxième accordé au pays qui ne peut plus se refinancer sur les marchés. Il est accompagné d'un programme draconien d'ajustement budgétaire, sous le contrôle de la troïka.Le pays aura besoin pour le 20 août d'une aide intérimaire lui permettant d'attendre le versement de la tranche, que M.  [...]

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Paradis fiscaux : la lutte passe à la vitesse supérieure - Politique économique - Actualité

Paradis fiscaux : la lutte passe à la vitesse supérieure - Politique économique - Actualité

Un forum chargé de désigner les mauvais élèves de la lutte contre l'évasion fiscale et le secret bancaire doit publier jeudi ses premières évaluations, sur des pays comme Monaco et les îles Caïmans, au moment où la pression contre les paradis fiscaux, née du G20, semble retomber.  [...] Mais le critère pour être blanchi était facile à atteindre. il suffisait de signer 12 accords bilatéraux de coopération fiscale, ce que la plupart de pays stigmatisés se sont empressés de faire. Du coup, la liste de l'OCDE s'est vidée de sa substance et ne contient plus que 12 Etats, dont quelques îlots du Pacifique et une poignée de pays d'Amérique centrale.  [...] Pour le Français François d'Aubert, président du groupe d'évaluation par les pairs, ce système a eu le mérite non négligeable de faire évoluer les pays montrés du doigt. Maintenant, nous lui substituons un système beaucoup plus rigoureux. Par exemple, un paradis fiscal blanchi grâce à des accords signés avec d'autres paradis fiscaux ne pourra plus être considéré comme un bon élève.  [...]

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Offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc - Politique économique - Actualité

Les nouvelles dispositions sont assorties d'une liste de pays, et dans chaque pays, d'une liste de constructions juridiques qui sont visées par la législation.  [...] Et les syndicats vont devoir enfin déclarer leur 8 300 000 000 Euro + intérêts dans des comptes secrets à l'étranger Dans ces conditions, peut-être qu'ils utiliseront l'amnistie fiscale et rapatrier l'argent.   [...] Le choix de la vois la moins imposée... c'est fini çà Monsieur. La kommandantur vous impose de choisir la voie la plus lucrative pour le pays. Et si çà vous plait pas 3 millions d'euros d'amende et 2 ans de prison. Vive la démocratie. Mais où-va-t-on.  [...]

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