Secret bancaire, étrangers, Belgique

Plus de secret bancaire pour les étrangers en Belgique - Banque et finance - Actualité

Selon un projet de loi, les étrangers ne pourraient plus s'adresser à une banque belge afin de cacher leur argent au fisc du pays d'où ils sont originaires. Le gouvernement veut ainsi éviter que la Belgique se retrouve à nouveau sur la liste grise de l'OCDE. [...] Le gouvernement veut mettre totalement fin au secret bancaire en Belgique pour tous les étrangers possédant un compte dans notre pays, écrit mardi De Standaard. Cette mesure est nécessaire afin de ne pas se retrouver à nouveau sur la liste grise de l'OCDE. [...] Notre pays avait disparu de cette liste après des accords avec plusieurs pays sur des échanges portant notamment sur des données bancaires. Il y a eu entre-temps 42 accords mais aucun d'entre eux n'est déjà entré en vigueur. [...]

Pourquoi la Suisse veut un deal fiscal avec la Belgique - Banque et finance - Actualité

C'est précisément pour mettre un terme à ces vols à répétition de données et préserver son sacro-saint secret bancaire, que le gouvernement suisse propose depuis quelque temps à ses partenaires européens de conclure un accord bilatéral de type Rubik. Accord dont l'objectif est de permettre de régulariser la situation des contribuables étrangers ayant placé des avoirs en Suisse et ayant de ce fait échappé au fisc de leurs pays. [...] ... avoir un compte en Suisse n'implique pas qu'on élude l'impôt en Belgique... on peut soutenir que le secret bancaire suisse relève d'une légitime protection de la vie privée et que les attaques qu'il subit sont motivées par des trafics illégaux, de drogue, d'armes ou d'êtres humains, totalement étrangers à l'immense majorité des clients. [...] En attendant on peut soutenir que le secret bancaire suisse relève d'une légitime protection de la vie privée et que les attaques qu'il subit sont motivées par des trafics illégaux, de drogue, d'armes ou d'êtres humains, totalement étrangers à l'immense majorité des clients. [...]

Ces banquiers auxiliaires des fiscs étrangers - Banque et finance - Actualité

Fini le secret bancaire pour les avoirs dissimulés chez nous par les étrangers. Le fisc emboîte le pas de la transparence sur ces comptes détenus par les épargnants non-résidents en Belgique. Avec la complicité de nos banquiers. [...] Du jamais vu effectivement dans la mesure où c'est la première fois que nos banquiers fournissent ainsi des informations nominatives sur leurs clients off-shore. En cause, la fameuse directive européenne qui les oblige depuis cette année à lever le secret bancaire externe et à échanger leurs informations par-delà les frontières. [...] Résultat, 61 banques et institutions financières du royaume (sur la centaine présentes en Belgique, soit 60 %) ont, pour la première fois, levé ce secret bancaire externe en rentrant une déclaration auprès du SPF Finances par voie électronique sécurisée. A la manière de Tax-on-web pour les particuliers. [...]

Autriche: vers une négociation de la levée du secret bancaire pour les étrangers - Banque et finance - Actualité

Trends-Tendances Actualité Banque et finance Autriche. vers une négociation de la levée du secret bancaire pour les étrangers. [...] L'Autriche va négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers détenteurs d'un compte sur son sol, comme le lui demande l'Union européenne, a déclaré mardi le chancelier social-démocrate Werner Faymann. Nous allons mener les discussions en commun avec le Luxembourg. [...] L'Autriche, ainsi que le Luxembourg, sont les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur son sol. [...]

Epargne : 11 millions d'euros de plus pour le fisc - Banque et finance - Actualité

En plus des 49,3 millions d'euros reçus des Etats pratiquant encore le secret bancaire, la Belgique a prélevé plus de 11 millions d'euros sur les intérêts perçus (jusque fin 2009) par les épargnants de nationalité étrangère ayant mis des économies à l'abri chez nous. [...] Nos lecteurs le savent. dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne, la Belgique a perçu l'an dernier un peu plus de 49 millions d'euros des Etats qui, comme la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein, entretiennent un secret bancaire. Et ce, à titre de précompte mobilier (20 % actuellement, 35 % à partir du 1 er juillet 2011) prélevé sur les intérêts perçus par les épargnants belges dans ces havres fiscaux. [...] A cette recette fiscale s'ajoute une partie de l'impôt prélevé (en sens inverse) par la Belgique sur les intérêts perçus (jusque fin 2009) par les épargnants de nationalité étrangère ayant mis des économies à l'abri chez nous. Un écot dont notre pays conserve 25 % et reverse les trois autres quarts aux administrations fiscales étrangères. [...]

Votre épargne est-elle encore à l'abri du fisc ? - Banque et finance - Actualité

Le secret bancaire en Suisse, au Luxembourg et en Belgique est mis à mal par la législation anti-blanchiment, la directive européenne sur l'épargne et les traités de prévention de la double imposition. Seule la confédération helvétique garantit encore l'anonymat du déposant, en vertu de ses accords Rubik. Et en Belgique. [...] Quant aux fondations, fiduciaires, chargés d'affaires et autres établissements financiers, ils ne peuvent plus s'abriter derrière le secret bancaire pour refuser des informations. À la demande de la Belgique, confirme Bovy, les renseignements fournis peuvent aussi servir à des fins non fiscales, moyennant l'autorisation expresse du Luxembourg. [...] La Suisse change actuellement son fusil d'épaule. Pour protéger son secret bancaire, la confédération a conclu avec l'Allemagne, le 10 août 2011, un arrangement à l'amiable qui doit mettre fin aux litiges fiscaux mutuels. L'accord dit Rubik respecte la vie privée des détenteurs de comptes, mais garantit aussi la lutte contre la fraude fiscale et alimente le trésor national. [...]

Secret bancaire : la Suisse veut sauver ce qui peut l'être - Banque et finance - Actualité

Le secret bancaire suisse, jugé inviolable voici quelques années, s'est considérablement affaibli en raison des attaques de la communauté internationale. Le nouveau gouvernement helvétique devra lutter fermement pour défendre ce qui subsiste. [...] Concrètement, la Confédération s'est engagée à fournir une assistance administrative en cas de soustraction fiscale aux pays qui en feraient la demande, une révolution dans un pays qui pratique le secret bancaire depuis environ un siècle. [...] Cette situation avait fait de la Suisse l'une des places financières les plus discrètes au monde. Les quelque 300 banques établies dans la Confédération géraient, en 2007, plus de 3.000 milliards de francs suisses pour le compte de dépositaires étrangers. Mais avec les attaques répétées contre le secret bancaire, le montant des dépôts étrangers a baissé en trois ans de 22 %, à 2. [...]

Peut-on s'opposer à la levée du secret bancaire ? - Banque et finance - Actualité

Trends-Tendances Actualité Banque et finance Peut-on s'opposer à la levée du secret bancaire. [...] Extrait du dossier de couverture du magazine Trends-Tendances cette semaine, consacré à la fin du secret bancaire en Belgique. [...] Avant d'autoriser la levée du secret bancaire, le fisc demandera au contribuable s'il ne souhaite pas préalablement s'acquitter de ses obligations fiscales supposées. Ce faisant, l'objectif du législateur est d'éviter les longues procédures judiciaires et de remplir plus rapidement les caisses de l'Etat avec des recouvrements. [...]

Le secret bancaire n'arrête plus le fisc - Banque et finance - Actualité

Trends-Tendances Actualité Banque et finance Le secret bancaire n'arrête plus le fisc. [...] L'Inspection spéciale des impôts a obtenu l'an dernier à 757 reprises l'autorisation de lever le secret bancaire, soit 67% de plus qu'en 2011 et plus de huit fois plus qu'il y a deux ans, peut-on lire ce lundi dans De Standaard. [...] Il n'existe pas en Belgique de secret bancaire hermétique. Pendant des années a par contre régné un devoir de discrétion. Le fisc ne pouvait consulter des informations auprès d'une banque ou d'une institution financière que sous des conditions strictes. [...]

Triodos surfe-t-elle, elle aussi, sur la vague de l'offshore ? - Banque et finance - Actualité

Bien évidemment, il ne s'agit que de quelques structures offshores, Marianne Belgique en cite 13, et certains des paradis fiscaux cités n'en sont presque plus puisqu'il y a peu le Luxembourg a accepté d'assouplir sa position sur l'échange des informations fiscales et de supprimer le secret bancaire en 2015. [...] Au Panama, les choses sont moins claires, précise Marianne Belgique, qui cite Banex International Capital Corp (BICC), créé par Triodos en novembre 2008 et qui est qualifiée de coquille offshore destinée à détenir les actions de la banque Banex au Nicaragua, un investissement qui s'est toutefois clôturé en août 2012 avec la liquidation de Banex et la dissolution de BICC en mars dernier. [...] Dans le communiqué, publié samedi dans la foulée des déclarations de Marianne Belgique, la banque rejette catégoriquement l'amalgame de faits et de contrevérités. [...]