Justice, FISC

Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher  - Banque et finance - Actualité

Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher - Banque et finance - Actualité

Trends-Tendances Actualité Banque et finance Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher.  [...] Pour Christian Buysse, rédacteur en chef adjoint du magazine Le Fiscologue, cette suppression s'appliquera sans aucun doute aux procédures opposant l'administration fiscale à un contribuable, peut-on lire jeudi dans L'Echo et De Tijd.  [...] A l'inverse, les contribuables, lorsqu'ils ont tort, devront continuer à payer une indemnité de procédure à l'Etat si l'administration fiscale se fait représenter par un avocat, souligne M. Buysse. La date d'entrée de la nouvelle règle sera précisée lors de la publication d'un arrêté royal.  [...]

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Ethias : un litige fiscal de 397 millions d'euros - Banque et finance - Actualité

On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d'Ethias et de ses actionnaires. Ce qu'on sait moins, c'est que l'assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos de certaines assurances pension &.  [...] On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d'Ethias et de ses actionnaires. Ce qu'on sait moins, c'est que l'assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos des assurances pension souscrites par diverses entités publiques (provinces, communes, intercommunales, etc.  [...] Ce que l'on sait encore moins, c'est que, fin 2009, la justice s'est finalement prononcée en faveur du fisc et a confirmé les enrôlements au précompte mobilier, à tout le moins pour les années 2002, 2003 et 2004. Ethias a décidé d'aller en appel du jugement et se dit confiante quant à l'aboutissement du dossier à l'échelon de la juridiction supérieure.  [...]

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«Le blanchiment dépasse la fraude fiscale en Belgique !» - Banque et finance - Actualité

«Le blanchiment dépasse la fraude fiscale en Belgique !» - Banque et finance - Actualité

Les montants blanchis en Belgique et liés au crime organisé explosent, au point de dépasser désormais la fraude fiscale, affirme la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). 2,141 milliards d'euros en 2009. Une progression de taille à mettre notamment à l'actif d'une opération de 1,7 milliard d'euros, de l'argent douteux qui aurait transité par deux comptes ouverts chez ING.  [...] Cette hausse est en grande partie liée à un gros dossier de blanchiment présumé, une seule opération criminelle venue d'Europe de l'Est, portant sur au moins 1,7 milliard d'euros de flux ( lire ci-après ). Même en mettant de côté cette gigantesque opération, les montants blanchis en Belgique et liés au crime organisé explosent malgré tout, au point de dépasser désormais la fraude fiscale, affirme Jean-Claude Delepierre, président de la CTIF.  [...] Le montant record de 1,7 milliard d'euros d'argent douteux découvert en 2009 par la CTIF a transité via deux comptes ouverts chez ING, indique vendredi le quotidien De Tijd. L'an dernier, quelque 460 entreprises issues de différents paradis fiscaux ont fait transiter pour 1,7 milliard d'euros d'argent sale à travers deux comptes ouverts chez ING au nom de la banque lituanienne Ukio Bankas.  [...]

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Petercam poursuivi pour blanchiment - Banque et finance - Actualité

Petercam poursuivi pour blanchiment - Banque et finance - Actualité

Le parquet de Gand a décidé de poursuivre la société Petercam et le cabinet d'avocats Tiberghien, ainsi qu'un dirigeant de Petercam et un avocat du cabinet, pour faux en écriture et blanchiment. Les deux sociétés auraient aidé un riche entrepreneur textile à tromper le fisc pour rapatrier à meilleur compte de l'argent noir en Belgique, écrit mardi L'Echo.  [...] Voici quatre ans, la famille Dejager, propriétaire du fabricant de tapis Osta Carpets, avait dénoncé ses comptes bancaires en argent noir au point de contact Régularisation des Finances. Elle était cliente de Petercam, qui gérait son patrimoine, mais elle avait aussi fait appel au cabinet Tiberghien pour régulariser son argent noir.   [...] La justice suspectait que le point de contact n'avait en réalité été informé que d'une fraction des montants en jeu. L'enquête est aujourd'hui terminée. Le parquet de Gand a décidé de citer à comparaître deux membres de la famille Dejager mais aussi leurs conseils Petercam et Tiberghien.  [...]

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Des clients belges d'UBS s'opposent au fisc américain - Banque et finance - Actualité

Une poignée de clients belges d'UBS ont récemment introduit un recours en Suisse, devant le tribunal administratif fédéral, en vue d'annuler la décision de l'administration fiscale suisse de transmettre au fisc américain les données de 4.450 clients, rapporte mercredi L'Echo.  [...] D'après L'Echo, les clients concernés par le recours seraient des Belges qui auraient résidé aux Etats-Unis. En outre, la situation fiscale de ces clients est tout à fait transparente, précise l'avocat bruxellois.  [...] En 2008, l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, dépose plainte contre UBS, soupçonnée d'avoir mis au point un mécanisme frauduleux pour certains de ses clients américains. A titre de sanction, l'IRS a souhaité recevoir les données de 52.000 clients d'UBS.  [...]

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HSBC : tout recommencer pour éviter un avenir «à la KB Lux» - Banque et finance - Actualité

De telles irrégularités pourraient conduire in fine à ce que la justice prononce la nullité de la procédure, comme cela est arrivé dans le dossier KB Lux.  [...] En décembre 2011, le parquet général avait initié une instruction judiciaire portant sur la manière dont se déroulait l'information judiciaire relative à cette fraude fiscale présumée et sur des soupçons de faux en écritures dans le chef du substitut Peter Van Calster, en charge du dossier.  [...] L'instruction a mis en lumière le fait qu'en marge de l'information judiciaire, des devoirs d'instruction ont été accomplis en parallèle avec le fisc, qui est partie lésée dans le dossier. Le ministère public est la partie poursuivante et ne peut pas, pour dire les choses simplement, 'être d'intelligence' avec la victime, a précisé Herman Dams, procureur du Roi d'Anvers, au cours d'une conférence de presse.  [...]

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Le Sporting d'Anderlecht attaque l'Inspection Spéciale des Impôts - Banque et finance - Actualité

Le Sporting d'Anderlecht attaque l'Inspection Spéciale des Impôts - Banque et finance - Actualité

Le Sporting d'Anderlecht a entamé une procédure judiciaire contre l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), rapporte mardi De Tijd.   [...] L'affaire concerne un litige entre le fisc et différents clubs de première division qui ne payent pas d'impôts sur les droits de retransmission.  [...] Anderlecht dénonce des fautes dans la procédure de l'ISI. Le club s'est cependant acquitté de son dû, de manière à éviter de substantiels intérêts au cas où la justice donnerait raison au fisc. Dans le cas contraire, c'est l'Etat qui devra rembourser le club avec intérêts.  [...]

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Procès de Croÿ : cette affaire financière qui dérange - Banque et finance - Actualité

Face à cette avalanche de dossiers, la justice bruxelloise fait preuve d'une certaine réserve. Elle cherche à faire la différence entre les bons et mauvais dossiers, ceux où les acheteurs ne respectent pas les prescrits légaux comme le réinvestissement dans des biens immobiliers.  [...] Il conviendrait d'assimiler l'escroquerie à un vol avec effraction la nuit et violence. De plus, si la personne n'agit pas seul, il faudrait condamner aussi pour association de malfaiteurs. Voler 75 millions d'euros en s'en sortir avec 3 mois de sursis, c'est révoltant, ça pue la justice de classe.  [...] Mais Monsieur le Prince de Machin Chose, bon Belge de souche, bon catholique, lui ne va pas s'abaisser à voler le sac de la petite Madame, il lui fera le baise-main, monsieur la Prince de Machin Chose payera des Avocats de son monde pour arnaquer l'Etat, donc AUSSI la petite Madame, mais la justice (avec un tout petit j) ne voudra pas envoyer Monsieur Le Prince de Machin Chose en prison, horrible promiscuité pour Monsieur la Prince.  [...]

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Les banques coresponsables des fraudes fiscales de leurs clients ? - Banque et finance - Actualité

Les banques coresponsables des fraudes fiscales de leurs clients ? - Banque et finance - Actualité

La commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale est des plus critiques envers les banques. Selon ses membres, celles-ci ont joué un rôle crucial dans les grands dossiers de fraude fiscale, écrit vendredi De Tijd.  [...] Les projets de rapport montrent que la commission plaidera pour une réforme de la justice et du fisc afin de mieux combattre la fraude fiscale. Pour les gros dossiers, l'administration fiscale devrait ainsi avoir une compétence nationale plutôt que territoriale.  [...] Dirk Van der Maelen, vice-président de la commission d'enquête parlementaire, plaidera devant cette commission pour la création d'un Comité F (Finances) qui fonctionnerait comme une sorte de chien de garde contre la grande fraude fiscale. Si cette instance n'était pas créée, le député flamand craint que le travail de la commission soit un coup dans l'eau et que la Belgique reste un paradis pour les gros fraudeurs, où plus la fraude est importante, moins il y a de chances d'être condamné.  [...]

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La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge  - Banque et finance - Actualité

La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge - Banque et finance - Actualité

Quelles informations ont-elles ainsi été transmises Combien de compatriotes sont-ils concernés Mystère. L'administration se refuse à tout commentaire à ce sujet, se bornant à indiquer qu' une enquête est en cours. Seule certitude. la collaboration entre les limiers du fisc et leurs collègues hexagonaux est visiblement des plus efficaces.  [...] Si il y a des politiques sur cette liste, il est probable qu'en cas de l'utilisation de celle-ci par le fisc, ce listing sera considéré par la justice comme une preuve non recevable à cause de son origine. Ce fut le cas il n'y a pas longtemps avec une liste venant du fisc allemand.  [...] - Ceci dit je comprends que vu la voracité du fisc belge, et surtout de la façon dont est utilisée l'argent des impôts, les belges qui en ont les moyens essayent d'en soustraire une partie. Ce n'est que de la bonne gestion... Dommage que nos ministres n'en soient pas capables (de bonne gestion).  [...]

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