Justice, FISC

Ethias : un litige fiscal de 397 millions d'euros - Banque et finance - Actualité

On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d'Ethias et de ses actionnaires. Ce qu'on sait moins, c'est que l'assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos de certaines assurances pension &.  [...] On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d'Ethias et de ses actionnaires. Ce qu'on sait moins, c'est que l'assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos des assurances pension souscrites par diverses entités publiques (provinces, communes, intercommunales, etc.  [...] Ce que l'on sait encore moins, c'est que, fin 2009, la justice s'est finalement prononcée en faveur du fisc et a confirmé les enrôlements au précompte mobilier, à tout le moins pour les années 2002, 2003 et 2004. Ethias a décidé d'aller en appel du jugement et se dit confiante quant à l'aboutissement du dossier à l'échelon de la juridiction supérieure.  [...]

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Additionnels locaux sur les revenus mobiliers étrangers : contraires à la loi - Finance .be

Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher.  [...] Netflix bientôt sur Proximus TV.   [...]

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«Le blanchiment dépasse la fraude fiscale en Belgique !» - Banque et finance - Actualité

«Le blanchiment dépasse la fraude fiscale en Belgique !» - Banque et finance - Actualité

Les montants blanchis en Belgique et liés au crime organisé explosent, au point de dépasser désormais la fraude fiscale, affirme la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). 2,141 milliards d'euros en 2009. Une progression de taille à mettre notamment à l'actif d'une opération de 1,7 milliard d'euros, de l'argent douteux qui aurait transité par deux comptes ouverts chez ING.  [...] Cette hausse est en grande partie liée à un gros dossier de blanchiment présumé, une seule opération criminelle venue d'Europe de l'Est, portant sur au moins 1,7 milliard d'euros de flux ( lire ci-après ). Même en mettant de côté cette gigantesque opération, les montants blanchis en Belgique et liés au crime organisé explosent malgré tout, au point de dépasser désormais la fraude fiscale, affirme Jean-Claude Delepierre, président de la CTIF.  [...] Le montant record de 1,7 milliard d'euros d'argent douteux découvert en 2009 par la CTIF a transité via deux comptes ouverts chez ING, indique vendredi le quotidien De Tijd. L'an dernier, quelque 460 entreprises issues de différents paradis fiscaux ont fait transiter pour 1,7 milliard d'euros d'argent sale à travers deux comptes ouverts chez ING au nom de la banque lituanienne Ukio Bankas.  [...]

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Petercam poursuivi pour blanchiment - Banque et finance - Actualité

Petercam poursuivi pour blanchiment - Banque et finance - Actualité

Le parquet de Gand a décidé de poursuivre la société Petercam et le cabinet d'avocats Tiberghien, ainsi qu'un dirigeant de Petercam et un avocat du cabinet, pour faux en écriture et blanchiment. Les deux sociétés auraient aidé un riche entrepreneur textile à tromper le fisc pour rapatrier à meilleur compte de l'argent noir en Belgique, écrit mardi L'Echo.  [...] Voici quatre ans, la famille Dejager, propriétaire du fabricant de tapis Osta Carpets, avait dénoncé ses comptes bancaires en argent noir au point de contact Régularisation des Finances. Elle était cliente de Petercam, qui gérait son patrimoine, mais elle avait aussi fait appel au cabinet Tiberghien pour régulariser son argent noir.   [...] La justice suspectait que le point de contact n'avait en réalité été informé que d'une fraction des montants en jeu. L'enquête est aujourd'hui terminée. Le parquet de Gand a décidé de citer à comparaître deux membres de la famille Dejager mais aussi leurs conseils Petercam et Tiberghien.  [...]

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Des clients belges d'UBS s'opposent au fisc américain - Banque et finance - Actualité

D'après L'Echo, les clients concernés par le recours seraient des Belges qui auraient résidé aux Etats-Unis. En outre, la situation fiscale de ces clients est tout à fait transparente, précise l'avocat bruxellois.  [...] En 2008, l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, dépose plainte contre UBS, soupçonnée d'avoir mis au point un mécanisme frauduleux pour certains de ses clients américains. A titre de sanction, l'IRS a souhaité recevoir les données de 52.000 clients d'UBS.  [...] La banque suisse, alors en pleine tourmente financière, ne voulant pas courir le risque de devoir payer une amende astronomique ou de se voir retirer sa licence aux Etats-Unis, accepte de collaborer et de 'vendre' ses clients à leur insu, explique Emmanuel De Wagter.   [...]

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Les banques coresponsables des fraudes fiscales de leurs clients ? - Banque et finance - Actualité

Les banques coresponsables des fraudes fiscales de leurs clients ? - Banque et finance - Actualité

La commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale est des plus critiques envers les banques. Selon ses membres, celles-ci ont joué un rôle crucial dans les grands dossiers de fraude fiscale, écrit vendredi De Tijd.  [...] Les projets de rapport montrent que la commission plaidera pour une réforme de la justice et du fisc afin de mieux combattre la fraude fiscale. Pour les gros dossiers, l'administration fiscale devrait ainsi avoir une compétence nationale plutôt que territoriale.  [...] Dirk Van der Maelen, vice-président de la commission d'enquête parlementaire, plaidera devant cette commission pour la création d'un Comité F (Finances) qui fonctionnerait comme une sorte de chien de garde contre la grande fraude fiscale. Si cette instance n'était pas créée, le député flamand craint que le travail de la commission soit un coup dans l'eau et que la Belgique reste un paradis pour les gros fraudeurs, où plus la fraude est importante, moins il y a de chances d'être condamné.  [...]

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La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge  - Banque et finance - Actualité

La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge - Banque et finance - Actualité

Quelles informations ont-elles ainsi été transmises Combien de compatriotes sont-ils concernés Mystère. L'administration se refuse à tout commentaire à ce sujet, se bornant à indiquer qu' une enquête est en cours. Seule certitude. la collaboration entre les limiers du fisc et leurs collègues hexagonaux est visiblement des plus efficaces.  [...] Si il y a des politiques sur cette liste, il est probable qu'en cas de l'utilisation de celle-ci par le fisc, ce listing sera considéré par la justice comme une preuve non recevable à cause de son origine. Ce fut le cas il n'y a pas longtemps avec une liste venant du fisc allemand.  [...] - Ceci dit je comprends que vu la voracité du fisc belge, et surtout de la façon dont est utilisée l'argent des impôts, les belges qui en ont les moyens essayent d'en soustraire une partie. Ce n'est que de la bonne gestion... Dommage que nos ministres n'en soient pas capables (de bonne gestion).  [...]

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BNP Paribas : la punition serait de 9 milliards de dollars - Finance .be

BNP Paribas : la punition serait de 9 milliards de dollars - Finance .be

BNP Paribas devrait bientôt être fixée sur son sort. La banque française, le département de la Justice (DoJ) et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky sont en train de finaliser un compromis qui devrait être annoncé avant le 4 juillet, fête de l'indépendance américaine, selon plusieurs sources.  [...] La filiale suisse de la banque aurait réalisé une trentaine de milliards de transactions en dollars pour trois pays (Iran, Cuba et Soudan) qui étaient soumis à l'embargo des Etats-Unis. La banque française aurait essayé de cacher la chose à la justice américaine en maquillant les codes de ces transactions pour les faire passer pour des opérations émanant de certaines banques africaines.  [...] Le New York Times a révélé ces derniers jours que la filiale new yorkaise de BNP Paribas s'était vue imposer depuis la fin de l'an dernier la présence d'un magistrat dans ses murs pour contrôler ses activités. Crédit suisse, elle aussi sanctionnée par la justice US pour avoir aidé ses clients à frauder le fisc américain, se verrait bientôt imposer la même sanction.  [...]

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Sauvetage des banques : un fiasco financier pour l'Etat - Banque et finance - Actualité

Sauvetage des banques : un fiasco financier pour l'Etat - Banque et finance - Actualité

Je n'accepte pas le fait qu'un épargnant ayant une action se fasse taxer et lorsque que vous voyez des personnes qui ont leurs villa et perçoivent des loyers jusque 13.000 euros mois et ne sont pas taxer mais le petit ou moyen citoyen se fait taxer.Voyez un travailleur qui arrive a sa pension perçoit son assurance groupe,il est lourdement taxé par l'état et ensuite chaque année pendant 13 ans il est taxé fictivement dans ses impots sur la valeur totale brut.   [...] ...ou est la justice fiscale,bref les grosses fortunes sont protégées par les parlementaires.  [...] Le revenu locataire est toujours le seul revenu spéculateur non taxé. Autres gros gagnants sont ceux qui ont profité de l'amnestie fiscale. Souvent les mêmes. Faudrait expliquer pourquoi les politiciens sont aveugle de ce coté là.  [...]

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Fisc et transaction pénale : le Sénat approuve - Banque et finance - Actualité

Fisc et transaction pénale : le Sénat approuve - Banque et finance - Actualité

La commission de la justice du Sénat a adopté mercredi le volet relatif à la transaction pénale en matière fiscale du projet de loi portant des dispositions diverses. Les sénateurs s'étaient montrés critiques sur ce volet la semaine dernière et ont organisé mardi des auditions pour mieux cerner le problème.  [...] 1) Levée du secret bancaire. le texte tient notamment compte des remarques émises antérieurement par la Commission de la vie privée. Il prévoit ainsi plusieurs filtres, dont l'obligation, pour le contrôleur, de disposer d'indices de fraude fiscale et de passer par un directeur régional.  [...] Le projet de loi portant dispositions diverses a été voté jeudi dernier par la Chambre. Les sénateurs se sont interrogés sur certains aspects de la transaction pénale. Le texte a malgré tout été voté tel quel par la commission de la justice du Sénat mercredi et le projet de loi devrait l'être, sans changement donc, jeudi par la séance plénière.  [...]

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