Justice, FISC

Optimabank assigne le fisc en justice - Banque et finance - Actualité

Optimabank assigne le fisc en justice - Banque et finance - Actualité

La perquisition menée par l'Inspection spéciale des impôts dans les bureaux d'Optimabank vaut, au fisc, une assignation devant le tribunal de première instance. La société veut récupérer ses données clients et estime que l'ISI a outrepassé ses droits.  [...] Optimabank, le plus grand prestataire de planification financière en Belgique et repreneur d'Ethias Banque, assigne devant le tribunal de première instance l'Inspection spéciale des impôts de Gand. L'assignation a été délivrée lundi à l'ISI, a appris le quotidien De Standaard à bonne source.   [...] La société voudrait récupérer ces données, d'où sa décision de se pourvoir en justice. Optima estime également que le fisc a outrepassé ses droits.  [...]

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Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher  - Banque et finance - Actualité

Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher - Banque et finance - Actualité

Trends-Tendances Actualité Banque et finance Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher.  [...] Pour Christian Buysse, rédacteur en chef adjoint du magazine Le Fiscologue, cette suppression s'appliquera sans aucun doute aux procédures opposant l'administration fiscale à un contribuable, peut-on lire jeudi dans L'Echo et De Tijd.  [...] A l'inverse, les contribuables, lorsqu'ils ont tort, devront continuer à payer une indemnité de procédure à l'Etat si l'administration fiscale se fait représenter par un avocat, souligne M. Buysse. La date d'entrée de la nouvelle règle sera précisée lors de la publication d'un arrêté royal.  [...]

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Ethias : un litige fiscal de 397 millions d'euros - Banque et finance - Actualité

On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d'Ethias et de ses actionnaires. Ce qu'on sait moins, c'est que l'assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos de certaines assurances pension &.  [...] On savait déjà à quel point le dossier Dexia empoisonne la vie des instances dirigeantes d'Ethias et de ses actionnaires. Ce qu'on sait moins, c'est que l'assureur public liégeois se bat aussi depuis des années en justice avec le fisc à propos des assurances pension souscrites par diverses entités publiques (provinces, communes, intercommunales, etc.  [...] Ce que l'on sait encore moins, c'est que, fin 2009, la justice s'est finalement prononcée en faveur du fisc et a confirmé les enrôlements au précompte mobilier, à tout le moins pour les années 2002, 2003 et 2004. Ethias a décidé d'aller en appel du jugement et se dit confiante quant à l'aboutissement du dossier à l'échelon de la juridiction supérieure.  [...]

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Planning fiscal : Optima «visité» par l'ISI - Banque et finance - Actualité

Les agents du fisc ont opéré une descente chez Optima, la plus grande société de planning fiscal en Belgique. Ils ont notamment copié des dossiers de clients, une première qui risque de susciter un tollé.  [...] L'Inspection spéciale des impôts a fait irruption lundi dans les locaux du siège de la société Optima, à Gand, à la recherche d'indices de fraude, rapporte vendredi L'Echo. Optima est la plus grande société de planning fiscal en Belgique.  [...] Il faut toujours s'adresser à une société de planning fiscal à l'étranger, jamais dans son propre pays... C'est une règle de base.  [...]

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«Le blanchiment dépasse la fraude fiscale en Belgique !» - Banque et finance - Actualité

«Le blanchiment dépasse la fraude fiscale en Belgique !» - Banque et finance - Actualité

Les montants blanchis en Belgique et liés au crime organisé explosent, au point de dépasser désormais la fraude fiscale, affirme la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). 2,141 milliards d'euros en 2009. Une progression de taille à mettre notamment à l'actif d'une opération de 1,7 milliard d'euros, de l'argent douteux qui aurait transité par deux comptes ouverts chez ING.  [...] Cette hausse est en grande partie liée à un gros dossier de blanchiment présumé, une seule opération criminelle venue d'Europe de l'Est, portant sur au moins 1,7 milliard d'euros de flux ( lire ci-après ). Même en mettant de côté cette gigantesque opération, les montants blanchis en Belgique et liés au crime organisé explosent malgré tout, au point de dépasser désormais la fraude fiscale, affirme Jean-Claude Delepierre, président de la CTIF.  [...] Le montant record de 1,7 milliard d'euros d'argent douteux découvert en 2009 par la CTIF a transité via deux comptes ouverts chez ING, indique vendredi le quotidien De Tijd. L'an dernier, quelque 460 entreprises issues de différents paradis fiscaux ont fait transiter pour 1,7 milliard d'euros d'argent sale à travers deux comptes ouverts chez ING au nom de la banque lituanienne Ukio Bankas.  [...]

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Les clients belges de HSBC démasqués - Banque et finance - Actualité

Les pratiques des banquiers suisses mises à jour par l'enquête de l'Echo concernent principalement les années 2000 quand la directive européenne sur l'épargne, des opérations de régularisations fiscales ainsi qu'un appel à plus de transparence en matière bancaire ont amené de nombreux Belges à se poser des ques­tions sur le sort à réserver à leurs avoirs situés en Suisse.  [...] C'est ce moment qu'ont choisi les ban­quiers suisses de HSBC pour proposer à leurs clients belges, dans des rencontres très discrètes tenues notamment dans des hôtels à Bruxelles ou à Anvers, de se diriger vers des pays comme Panama, les Iles Vierges britanniques et d'autres paradis fiscaux lointains, indique encore le journal.  [...] Le fisc belge ne pourra vraisemblablement pas utiliser directement l'enquête de l'Echo lors d'une action en justice mais rien n'interdit au contrôleur local de contrôler à fond ceux des 2.450 titulaires de comptes qui sont de son ressort. On peut aussi rêver.  [...]

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La Suisse renonce au secret bancaire  - Banque et finance - Actualité

La Suisse renonce au secret bancaire - Banque et finance - Actualité

La Suisse s'est engagée mardi à pratiquer l'échange automatique d'informations bancaires au côté des autres membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), rapportent les médias helvètes. Cet accord met de facto fin au secret dans ce domaine.   [...] C'est clairement la fin du secret bancaire détourné pour des raisons fiscales, a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.  [...] La plupart des autres pays signataires s'étaient déjà engagés à échanger des informations fiscales sur une base automatique avec les autres pays, mais la Suisse et Singapour, importants centres financiers, se faisaient tirer l'oreille. L'échange à la demande pratiqué jusqu'à présent ne se déclenchait qu'en cas d'enquête du fisc ou de la justice.  [...]

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Petercam poursuivi pour blanchiment - Banque et finance - Actualité

Petercam poursuivi pour blanchiment - Banque et finance - Actualité

Le parquet de Gand a décidé de poursuivre la société Petercam et le cabinet d'avocats Tiberghien, ainsi qu'un dirigeant de Petercam et un avocat du cabinet, pour faux en écriture et blanchiment. Les deux sociétés auraient aidé un riche entrepreneur textile à tromper le fisc pour rapatrier à meilleur compte de l'argent noir en Belgique, écrit mardi L'Echo.  [...] Voici quatre ans, la famille Dejager, propriétaire du fabricant de tapis Osta Carpets, avait dénoncé ses comptes bancaires en argent noir au point de contact Régularisation des Finances. Elle était cliente de Petercam, qui gérait son patrimoine, mais elle avait aussi fait appel au cabinet Tiberghien pour régulariser son argent noir.   [...] La justice suspectait que le point de contact n'avait en réalité été informé que d'une fraction des montants en jeu. L'enquête est aujourd'hui terminée. Le parquet de Gand a décidé de citer à comparaître deux membres de la famille Dejager mais aussi leurs conseils Petercam et Tiberghien.  [...]

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Fraude fiscale : deux ex-filiales de LGT s'en sortent avec une amende - Banque et finance - Actualité

Fraude fiscale : deux ex-filiales de LGT s'en sortent avec une amende - Banque et finance - Actualité

Deux ex-filiales de la banque du Liechtenstein LGT et leurs collaborateurs, soupçonnés d'avoir aidé des clients à frauder le fisc allemand, vont payer 50 millions d'euros en échange de la fin des poursuites à leur encontre, a déclaré jeudi le parquet de Bochum.  [...] Le parquet de Bochum avait ouvert ses enquêtes fin 2007 après des vols de données de clients de LGT tombées dans les mains de la justice allemande, faisant éclater un vaste scandale de fraude fiscale dans le pays.  [...] Une enquête similaire est toujours en cours au parquet de Düsseldorf contre des collaborateurs de Credit Suisse, soupçonnés d'avoir aidé des clients à frauder le fisc allemand. L'affaire, déclenchée par un CD de données volées acheté par les autorités allemandes, a provoqué des remous diplomatiques entre l'Allemagne et la Suisse.  [...]

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Les nouveaux chasseurs de primes de Wall Street - Banque et finance - Actualité

Les nouveaux chasseurs de primes de Wall Street - Banque et finance - Actualité

Celui qui actionne la sonnette d'alarme doit remplir trois conditions. Primo, son information doit être originale. Secundo, l'enquête doit aboutir à des sanctions. Tertio, ces sanctions doivent représenter au minimum 1 million de dollars. L'administration Obama espère que ce système connaîtra le même succès que celui utilisé par le fisc américain.  [...] Depuis trois ans, en effet, l'Internal Revenue Service (IRS) récompense ses informateurs par un pourcentage de l'impôt récupéré. Ce qui a fait exploser le nombre de dénonciations de fraude fiscale.  [...] Enfin, le fisc et la justice gardent en mémoire la mauvaise expérience des informations volées dans le cadre de l'affaire KB-Lux. Un retour de boomerang n'est donc pas exclu pour le dénonciateur fiscal belge. Car si le fisc ne livrera pas l'identité du délateur, celui-ci aurait pourtant tort de se croire à l'abri.  [...]

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